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Comment résilier sans frais un forfait avec engagement ?

SFR

L’âge d’or des Télécoms pour le consommateur semble petit à petit prendre fin. Et certains opérateurs commencent à annoncer des hausses de tarifs, y compris pour leurs abonnés en cours de contrat et d’engagement. Quels sont vos recours ?

 

Depuis le rachat avorté de Bouygues Télécom par Orange, les mauvaises nouvelles se succèdent. Chaque marque y est allée de son empreinte pour tenter de faire augmenter le fameux revenu moyen par abonné. Quitte dans à modifier les conditions tarifaires des contrats déjà en cours. Est-ce légal ?

 

Des hausses en série pour tous les opérateurs

 

SFR est en première ligne des mauvaises nouvelles pour le consommateur. Si la dernière inflation de janvier n’a encore pour l’heure aucune incidence sur le tarif payé par les déjà-abonnés, il n’en a pas toujours été de même. Loin s’en faut.

Tout a commencé en janvier 2015 lorsque la marque au carré rouge imposait et généralisait à l’ensemble de ses clients, jusque-là dépourvus d’un tel service, la télé sur smartphone et tablette via une facturation d’un euro par mois.

Quelques mois plus tard, l’opérateur récidivait en commençant à facturer des frais de location pour ses Box. Une facturation dès lors généralisée à tous ses clients fixes – et donc aux anciens – depuis le 13 août 2016.

Dans le même temps, les plus « geeks » devront à présent accepter de débourser jusqu’à 5 € par mois, au lieu de trois, pour s’offrir la Box nouvelle génération Zive de SFR.

Des hausses d’autant plus malvenues qu’elles ne sont pas isolées. Rien qu’en 2016, SFR a répété l’initiative deux fois : le 1er mars (+ 3 € par mois) et le 1er mai (+ 2 € par mois).

 

 

Le trublion Free a aussi prétexté l’ajout de chaînes, via l'option TV by Canal désormais intégrée et imposée à l’ensemble des abonnés Freebox Révolution, pour justifier en octobre une majoration du prix de sa Box premium à 39.99 € par mois au lieu de 37.97 €.

Une augmentation qui, là encore, ne fait pas de jaloux puisqu’elle concerne tant les nouveaux que les anciens abonnés. Pour ces derniers, bon joueur, Free leur a certes laissé pendant un mois la faculté de refuser ces changements.

Bouygues Télécom a aussi ajouté à ses offres Internet fixe la location obligatoire de la Box à raison de 3 € par mois. L’abonnement Bbox Miami, alourdi lui-même d’une augmentation d’un euro mensuel, s’affiche ainsi dorénavant au prix de 29.99 € au lieu de 25.99.

Du côté d'Orange, le dessein est le même et l’opérateur a profité de la sortie de sa nouvelle Livebox V4 pour revoir à la hausse les tarifs de ses offres Internet. Seule différence : dans les deux cas, les anciens abonnés ne sont pas encore ici concernés. Du moins, pour le moment.

 

Connaissez-vous la loi Châtel ?
La Loi Chatel a été créée en 2008, et a pour but de protéger les consommateurs qui sont liés à un contrat de téléphonie mobile. Grâce à elle, le consommateur a la possibilité de résilier son contrat dès le 13ème mois d'engagement pour autant qu'il paie le quart des mensualités dues jusqu'à la fin du contrat ainsi que les éventuels frais de résiliation. 

 

Est-ce légal ?

 

Souvent très impopulaires, mal comprises par les consommateurs qui s’estiment trahis par de telles pratiques, les hausses de tarifs et les modifications contractuelles en cours de contrat, ne sont pas interdites. Y compris en pleine période d’engagement.

 

"Si la démarche n’a donc rien d’illégal, elle est tout de même réglementée."

 

En cas de modification unilatérale de ses conditions de vente, l’article L. 224-33 du Code de la consommation prévoit en effet l’obligation pour l’opérateur d’en avertir ses clients au plus tard un mois avant l’entrée en vigueur de ces changements.

Cette notification doit être réalisée via l’envoi d’un courrier postal ou encore sous format électronique, directement à la personne concernée. Elle doit également lui faire mention de ses droits en pareils cas de figure.   

 

Quels sont les recours ?

 

Une hausse de tarif est rarement la bienvenue. A défaut de pouvoir exiger de l’opérateur le maintien des anciennes conditions générales de vente, l’abonné bénéficie tout de même d’un certain cadre protecteur.

A compter du jour de l’entrée en vigueur de la modification, vous disposez alors de quatre mois pour résilier votre offre sans frais. Dans ce cas de figure et seulement dans celui-ci, l’opérateur n’est alors habilité à vous facturer aucune somme pour la résiliation.

 

"Peu importe que vous soyez encore sous engagement, les frais pour résiliation anticipée tombent d’eux-mêmes."

 

Il en est de même des 49 € habituels pour la clôture d’un contrat d’abonnement Internet dont les fournisseurs d’accès sont devenus de plus en plus friands.

Toutefois, pour être sûr que l’opérateur vous applique bel et bien ces conditions particulières de résiliation, il convient de lui envoyer un courrier l’informant de cette mise en application de l’article L 224-33 du Code de la consommation.

Si vous souhaitez conserver votre numéro, vous aurez pris soin au préalable d’en effectuer sa portabilité en communiquant à votre nouveau fournisseur son RIO (relevé d’identité opérateur) en appelant le 3179.

 

Vous souhaitez changer de fournisseur ?
Votre fournisseur vous a averti de son souhait de revoir à la hausse le prix de votre abonnement ? Refusez l’augmentation ! Au sein d’un secteur qui demeure encore extrêmement concurrentiel, n’hésitez pas en effet à aller comparer les prix. D’autant plus qu’aucun frais de résiliation ne peut alors dans ce cas de figure vous être appliqué.

Sébastien Jaslet

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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