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Nouveau dispositif Pinel : tout savoir sur la réduction d'impôt en 2017

pinel

On entend souvent parler d'une réduction d’impôt possible grâce à la loi Pinel. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Rendez-vous avec un spécialiste qui nous explique les ressorts d’un dispositif particulièrement intéressant mais qui reste méconnu de nombreux contribuables.

 

Qu'est ce que la loi Pinel ?

 

Le Pinel fait référence à un dispositif de défiscalisation initié par l'article 5 de la loi du 29.12.14 du Code Général des Impôts (CGI) introduite par Sylvie Pinel, alors ministre du logement.

Il vise à inciter les contribuables français à investir dans un segment de l’immobilier tendu, en échange d’avantages fiscaux. Le dispositif Pinel permet d'orienter une part de l’épargne nationale vers le développement d’une offre locative à loyer modéré privée et de qualité.

Le Pinel est donc une réponse concrète au manque de logements à loyer modéré observé dans de nombreuses villes françaises.

 

Comment cela fonctionne-t-il ?

 

Il s’agit d’un dispositif gagnant-gagnant : en échange de son engagement à demeurer à la location aux conditions prévues par la loi pour une durée de 6, 9 ou 12 ans, le propriétaire/bailleur se voit attribuer un avantage fiscal.

Le pourcentage de réduction d’impôt est proportionnel à la durée de cet engagement : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. Celui-ci s’applique sur le prix de revient du bien immobilier majoré des frais de notaire, dans la limite de 300 000 €.

 

"Ce dispositif octroie donc jusqu’à 63 000 € de réduction fiscale sur 12 ans !"

 

A noter que la loi Pinel entre dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € par an et par contribuable.

 

A qui s’adresse ce dispositif ?

 

Tous les contribuables domiciliés en France qui acquièrent, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA), peuvent bénéficier du dispositif Pinel.

Celui-ci est idéal pour les particuliers qui désirent soit préparer leur retraite en s’octroyant un complément de revenu, soit préparer leurs vieux jours en achetant un appartement en ville, lequel pourra les accueillir à l’issue de la durée d’engagement à demeurer à la location.

Grâce à l’avantage fiscal alloué et aux loyers perçus, cette acquisition se fait à moindre coût.

Le montant cumulé des investissements, plafonné à 300 000 € par an, et le prix au m² maximum, fixé à 5 500 €, permettent en outre l’acquisition d’une surface conséquente quelle que soit la zone géographie concernée.

 

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Vous êtes intéressé par ce dispositif ? N'hésitez pas à faire une simulation pour connaître le montant de votre réduction d'impôts grâce à la loi Pinel.

 

Quels logements sont éligibles au Pinel ?

 

La volonté du gouvernement est de favoriser une offre locative de qualité répondant aux dernières normes en vigueur, pour respecter notamment un niveau de performance énergétique.

Pour être éligibles au dispositif Pinel, les logements doivent donc impérativement répondre à la norme RT 2012 lorsqu’ils sont neufs, et aux Labels HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009 lorsqu'ils sont rénovés.

 

Comment fixer le loyer ?

 

Durant toute la durée de son engagement, le bailleur doit respecter un plafond de loyer et de revenus du locataire.

Le loyer à appliquer et le plafond de revenus à respecter sont fixés par décret et disponibles dans une grille applicable à la zone géographique concernée.

Le territoire national a en effet été divisé en 5 zones : A, A bis, B1, B2 et C.

 

Peut-on louer à sa famille ?

 

Tout à fait ! Le propriétaire/bailleur peut louer son bien à l'un de ses ascendants ou descendants, dès lors que celui-ci n’est pas rattaché à son foyer fiscal.

 

Quel conseil donneriez-vous à un contribuable intéressé par le Pinel ?

 

Un bon investissement relève d’une étude au cas par cas ! Il est donc important de se rapprocher d’un fiscaliste, qui saura orienter l’investisseur vers le projet le plus adapté à sa situation et à ses attentes.

Dans tous les cas, le Pinel n’offre que des avantages : il permet l’acquisition à moindre coût d’un bien immobilier, tout en augmentant les revenus du propriétaire grâce à la conjugaison baisse d’impôt et encaissement des loyers !

 

Ne perdez pas de temps !
Jusqu’au 31 décembre 2017, lorsque vous investissez dans un bien locatif neuf, vous bénéficiez des avantages de la loi Pinel. Passée cette date, la défiscalisation ne sera plus valable.

Antoine Monceaux

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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