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Comment déclarer un accident du travail ?

accident de travail

Les drames frappent chaque année plus de 500 travailleurs, qui décèdent alors qu'ils exercent leur profession. Ces accidents mortels comptent parmi les 676 000 salariés victimes d'un accident du travail, un chiffre qui ne baisse que faiblement depuis 2012. Toutefois, crise financière oblige, il est possible que certains accidents ne soient déclarés, selon une étude du ministère.

 

Définition d'un accident de travail

 

Il existe deux situations où l'accident de travail est effectif : lorsque le salarié est concerné par un accident sur son lieu de travail ou lors d'un déplacement professionnel.

Sont également couverts les accidents de travail qui ont lieu alors que le salarié effectue le trajet pour se rendre sur son lieu de travail.

Pour cela il faut que le trajet soit identifié comme celui entre le lieu de travail et le lieu d'habitation du salarié, entre le lieu de travail et le lieu de restauration et entre le lieu de travail et un point de rencontre familial (telle que l'école, la garderie).

Les salariés doivent prendre le trajet le plus direct pour prétendre à être couverts, hormis lors d'un covoiturage. Dans ce cas, le salarié est alors couvert, à condition que la direction de l'entreprise soit déjà au courant de ce principe.

 

"Un accident de travail peut être pris en compte pour autant qu'il existe un lien contractuel entre l'accidenté et son employeur."

 

Pour être reconnu, l'accident de travail doit être considéré comme un fait accidentel qui a des conséquences corporelles ou psychiques précises et pouvant être daté de façon précise.

Par exemple, un salarié est exposé brièvement à des produits toxiques, ce qui lui occasionne des troubles de la vue. Une chute dans un escalier ou un accident de voiture survenant entre le travail et le domicile sont également des accidents de travail avérés.

 

A qui faire sa déclaration d'accident ?

 

En cas d'accident, le salarié bénéficie d'une période de congé durant son incapacité de travail jusqu'à sa guérison.

Durant cette période, les indemnités journalières sont versées durant une période définie en fonction du nombre d'années de services effectuées par le salarié (soit un mois plein dès l'entrée en fonction, et trois mois après quatre années de service).

L'accident doit donc être déclaré par l'employé auprès de sa hiérarchie.

Au moment de la déclaration, un certificat médical initial doit être fourni ainsi que la déclaration d'accident, le formulaire "enquête", le questionnaire "trajet" en cas d'accident de trajet, la copie du contrat de travail effectif ou l'ordre de mission.

Dans les entreprises, ce sont généralement les collaborateurs des ressources humaines qui sont en charge du traitement administratif du dossier.

 

Qui se charge d'indemniser ?

 

Les salariés, les stagiaires, les demandeurs d'emplois, mais aussi les détenus, les étudiants ainsi que les bénévoles sont couverts par l'Assurance maladie.

Lorsqu'une personne est accidentée et que sa déclaration est enregistrée, elle reçoit le formulaire "Cerfa S6201" qui garantit une prise en charge immédiate et complète de tous les frais.

Lorsque le dossier de déclaration d'accident est complet, il est transmis au service compétent, en général la caisse d'assurance maladie primaire concernée.

Les travailleurs indépendants, les artisans, les professions libérales, les sportifs, les agents, les travailleurs non-salariés sont tenus d'informer leur assurance personnelle pour percevoir une indemnisation.

Ils doivent avoir cotisé au RSI depuis une année complète. Les indemnités sont versées selon l'avis médical du RSI, à concurrence de 360 indemnités journalières.

A noter qu'un délai de carence de 7 jours est appliqué en cas d'accident, et 3 lorsqu'il s'agit d'une hospitalisation.

Stephanie H.

 

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