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Comment faire votre demande de carte grise sur Internet ?

carte grise

En février 2016, Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, avait présenté le plan de réforme « Préfectures nouvelle generation ». Ce projet vise à permettre aux citoyens d’accomplir un maximum de démarches en ligne. C’est ainsi que depuis début août 2017, les modifications à apporter sur une carte grise se font uniquement par l’intermédiaire d’Internet.

 

Des préfectures et sous-préfectures mutualisées

 

La réforme ne concerne pas seulement le certificat d’immatriculation (carte grise) puisque la carte d’identité, le permis de conduire et le passeport en bénéficient également.

Par contre, les titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers sont exclus.

Cette refonte administrative repose sur la mutualisation des services de 47 préfectures et sous-préfectures.

Elles sont 21 qui traitent conjointement les cartes d’identité et les passeports, 20 pour les permis de conduire, 5 pour les cartes grises, la dernière étant dédiée aux permis étrangers.

 

Pas d’attente aux guichets des préfectures

 

 Changer le titulaire du certificat d’immatriculation, déclarer la vente d’un véhicule ou modifier son adresse ne nécessite plus de perdre des heures en préfecture.

Si l’immatriculation en ligne d’un véhicule neuf était déjà possible pour les professionnels de l’automobile, c’est à présent les particuliers qui bénéficient de la dématérialisation des démarches.

Il ne s’agit pas de choisir entre faire sa demande en ligne ou se déplacer, les services physiques délivrant les cartes grises étant tout simplement supprimés.

 

L’ANTS au centre du dispositif

 

Les démarches s’effectuent par l’intermédiaire du site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

La première étape est la création de son compte, ce qui vous permet de rédiger sa demande, mais également de suivre son avancement. Il est également possible de se connecter directement par FranceConnect.

Une fois connecté sur le site de l’ANTS, il suffit de suivre le guide variable suivant l’objet de la demande.

Cette dernière peut tout autant concerner une cession de véhicule que la perte ou la détérioration de la carte grise.

 

Une procédure inchangée, la perte de temps en moins

 

La dématérialisation de la modification d’une carte grise au travers d’un formulaire en ligne reste toutefois associée à la fourniture de documents papier.

Pour être transmis, les documents tels que la copie de la carte grise ou les justificatifs de domicile et d’identité doivent être numérisés grâce à un scanner ou l’appareil photo de votre smartphone.

Avant de joindre les documents numérisés, veillez à ce qu’ils soient parfaitement lisibles afin que votre demande ne soit pas rejetée.

Ces évolutions ayant pour objectif de simplifier la vie de tous les usagers, le ministère de l’Intérieur a pensé à ceux ne disposant pas d’un ordinateur ou d’une tablette.

Des points numériques ont ainsi été installés dans de nombreuses communes pour ceux qui ne seraient pas équipés d'Internet.

Arnauld Delacroix

 

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