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L'ancienneté dans l'entreprise est-elle obligatoirement récompensée par une prime ?

prime de fidélité

Si aucun texte de loi ne la prévoit, il est pourtant usuel de demander une prime d'ancienneté à son employeur, dans le cas où vous seriez éligible. Cette prime a pour but de récompenser votre fidélité envers l'entreprise, et peut revêtir un caractère obligatoire dès lors qu'elle est stipulée dans le contrat de travail, dans un accord collectif ou encore une convention collective.

 

Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?

 

En tant que salarié justifiant de plusieurs années dans une société, vous pouvez vous voir attribuer une prime de fidélité en complément de votre revenu.

C'est une prime non-obligatoire (elle n'est pas imposée par la loi aux employeurs) qui récompense ainsi votre loyauté au fil du temps.

Vous avez le droit de demander une prime d'ancienneté à votre employeur même si elle ne figure ni dans votre contrat de travail ni dans une convention collective. Elle sera seulement octroyée selon le bon vouloir du chef d'entreprise.

Le calcul d'une prime de fidélité est défini par la durée de travail effectué dans l'entreprise et au texte qui instaure cette prime. Elle peut être calculée selon un pourcentage du salaire conventionnel ou selon votre salaire effectif.

Si les montants sont souvent plafonnés, le calcul est généralement à votre avantage plus le nombre d'années d'ancienneté augmente.

Si vous êtes en litige avec votre employeur concernant l'usage de la prime d'ancienneté au sein de la société, et que le versement n'a pas été effectué, vous pouvez saisir le tribunal des prud'hommes afin de faire valoir vos droits.

 

Spécificités liées à la prime de fidélité

 

Le versement d'une prime de fidélité doit correspondre à ce qui est spécifié dans le contrat de travail ou dans la convention. Toute prime doit figurer sur le bulletin de salaire lorsqu'elle est effectivement versée.

Elle doit être déclarée au titre de l'impôt sur le revenu et des charges sociales en sont déduites.

Si vous êtes en connaissance de l'existence d'une prime de fidélité dans votre entreprise et que vous n'en avez pas été bénéficiaire, vous pouvez adresser une lettre au service de comptabilité de l'entreprise afin d'en obtenir le versement.

Lorsqu'aucun texte ne prévoit le versement de celle-ci, vous pouvez en faire la demande à votre supérieur au cours d'un entretien individuel. Cette démarche peut également être faite conjointement avec votre délégué syndical.

En tant que complément de rémunération, la prime de fidélité est un avantage important dans une entreprise. Il ne faut en aucun cas hésiter à la réclamer.

Il est intéressant d'en tenir compte avant de faire le choix de partir, par exemple dans le cas où vous ne pouvez pas prétendre à une évolution intéressante de votre position de salarié.

Stephanie H.

 

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