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À quelles aides pouvez-vous prétendre pour l'achat d'un bien immobilier ?

prêt à l'accession sociale

Pas toujours évident de savoir si l’on a droit à des aides ni quelles formes elles peuvent prendre, surtout quand on s’attèle à un projet aussi important qu’une acquisition immobilière. Si le prêt à taux zéro (PTZ) commence a être relativement bien connu du grand public, le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) l’est, quant à lui, nettement moins. Zoom sur le bonus financier que vous pourriez peut-être obtenir.

 

Le prêt à l’accession sociale est un crédit qui sert à financer un achat immobilier ou une construction (sauf s’il s’agit d’un investissement locatif), mais aussi des travaux seuls d’amélioration énergétique ou des travaux d’amélioration et d’agrandissement du logement pour un montant supérieur à 4 000 €.

Contrairement au PTZ, il ne vient pas en complément d’un autre crédit classique et peut servir à financer l’intégralité de l’opération immobilière. En revanche, il est possible de combiner un PAS et un PTZ.

 

Un avantage financier

 

La spécificité du PAS réside dans le fait que son bénéficiaire peut continuer à toucher des APL (Aides pour le logement) chaque mois, comme les locataires.

Il s’agit donc, concrètement, du versement d’une somme d’argent qui aide le propriétaire à rembourser les mensualités de son crédit. Dans le cadre d’un PAS, le propriétaire touche des APL accession.

Le montant de cette aide est pris en compte par les banques lorsqu’elles étudient la demande de crédit, ce qui peut donc, d’une part, le faciliter et, d’autre part, permettre d’emprunter un montant légèrement supérieur.

La banque perçoit directement les APL accession, qui contribuent au remboursement d’une part de la mensualité. Autres atouts, avec le PAS, les frais de dossiers sont de 500 € seulement et les frais de garantie et de notaire sont réduits.

 

Des taux encadrés

 

Les taux du PAS peuvent être fixes ou révisables, mais ils sont toutefois encadrés, il existe en effet un taux maximum et les établissements peuvent constituer leur offre en appliquant un taux de référence auquel s’ajoute une marge.

Voici le seuil maximal des taux actuels, en fonction de la durée du crédit souscrit.

  • Taux fixes
    • 2,60 % : Durée inférieure ou égale à 12 ans
    • 2,80 % : Durée entre 12 et 15 ans
    • 2,95 % : Durée entre 15 et 20 ans
    • 3,05 % : Durée supérieure à 20 ans
  • Taux variables
    • 2,60 % : Quelle que soit la durée

 

Les bénéficiaires

 

L’octroi du PAS est bien entendu soumis à des conditions de ressources. Le total des revenus du ménage est calculé et doit être inférieur à un plafond.

Toutefois, ce plafond varie en fonction de plusieurs critères : le nombre de personnes dans le foyer, bien entendu, mais aussi la localisation géographique du futur bien.

La France a ainsi été découpée en zones. Consultez ici le tableau récapitulatif des plafonds de revenus en fonction de ces spécificités.

Le revenu fiscal pris en compte est celui de l’année N-2. Si vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au PAS, prenez donc en compte vos revenus de l’année 2015.

Malgré l’encadrement des taux, les offres des banques varient. N’hésitez donc pas à les comparer, comme vous le feriez pour un crédit classique.  

Ingrid Labuzan

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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