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Quels sont les impacts d'une garde alternée sur votre quotient familial ?

garde alternée

Dans le cadre d'une séparation de couple, chaque parent qui se charge de l'hébergement et de l'éducation des enfants doit s'attendre à des incidences fiscales conséquentes à ce partage d'activité. En particulier, il doit calculer le quotient familial auquel il est assujetti. Cette situation change du statut effectif jusqu'en 2003, où les enfants n'étaient comptés qu'à la charge d'un des deux parents, même en cas d'application de la garde alternée.

 

Qui est concerné ?

 

Les couples en instance de divorce, mais aussi les couples ayant rompu leur pacs et les concubins séparés ayant des enfants doivent faire le calcul du quotient familial dans le cadre de leur déclaration d'impôt individuelle.

Cela concerne potentiellement aussi les enfants majeurs dans certains cas. En effet, passé l'âge de 18 ans, ils peuvent demander leur rattachement au foyer fiscal d'un de leurs parents, et ceci jusqu'à l'âge de 25 ans.

 

Comment fonctionne le calcul ?

 

Désormais, la garde alternée ouvre un droit pour des incidences fiscales, applicables à chaque parent qui garde le ou les enfants en alternance.

Les instructions fiscales sont détaillées dans un livret complet de 31 pages, répondant à la règle du Code général des impôts qui considère que l'enfant est à la charge égale des deux parents.

Ce n'est que lorsque les deux parents sont d'accord que cette règle peut être abrogée.

 

Trouver son quotient familial

 

Pour calculer le quotient familial, il faut garder quelques principes de base en tête.

Un enfant dont vous avez la garde exclusive compte pour une demi-part de quotient et une part à partir du troisième enfant.

Lors d'une garde partagée, il faut diviser par deux les parts : un enfant compte donc pour 0.25 et 0.5 à partir du troisième enfant.

Le calcul de votre quotient familial commence par la prise en compte des enfants dont vous avez la garde exclusive, puis par les enfants en garde alternée.

De plus, si vous vivez seul, votre quotient est majoré d'une demi-part.

 

Cas concret : Yann et Julie ont eu trois enfants de 12, 15 et 18 ans. Ils ont décidé de divorcer : l'aîné de 18 ans est à la garde exclusive de Julie, les deux autres de 12 et 15 ans sont en garde partagée. Yann est de nouveau en couple et vit avec sa nouvelle compagne alors que Julie vit toujours seule avec ses enfants.

Quotient familial de Julie : 1 pour sa part + 0.5 pour l'enfant en garde exclusive + 0.25 pour l'enfant en garde partagée + 0.5 pour le troisième enfant en garde partagée + 0.5 car elle vit seule = 2.75
Quotient familial de Yann : 1 pour sa part + 0.25 pour l'enfant en garde partagée + 0.25 pour le second enfant en garde partagée = 1.5

Stephanie H.

 

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