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Quelles démarches entreprendre lors du décès d’un proche ?

Assurance obsèques

Le décès d'une personne proche est un moment très douloureux. La perte d'un être cher cause un vide. Les circonstances d'un tel évènement nécessitent d'effectuer rapidement certaines démarches importantes. En premier lieu, il faut organiser les obsèques (en fonction ou non des volontés du défunt). En parallèle et à la suite des obsèques, différentes instances doivent être informées.

 

Demander un certificat de décès

 

L'acte de décès est un document qui comporte les informations liées à la personne décédée. Il indique la date, le lieu et l'heure du décès, le nom et les prénoms, la date de naissance, le lieu de domicile et la profession.

Il comporte également les noms, prénoms, professions et lieux de domicile des parents, de l'époux, du partenaire de Pacs ainsi que ceux du déclarant (avec ou nom le lien de parenté).

Toute personne peut demander un acte de décès auprès de l'autorité compétente, qu'il s'agisse de la mairie ou du service d'état civil.

 

La déclaration du décès

 

Un décès doit être constaté par un médecin. De même, les questions liées au prélèvement d'organes sont également à discuter. Selon les circonstances et sans déclaration faite du vivant de la personne, la question du don d'organe est considérée.

Suite au constat de décès, une déclaration doit être faite à la mairie. Pour savoir dans quelle mairie s'adresser, il faut prendre en compte le lieu où la personne est décédée. C'est cette indication qui fait foi.

Il peut aussi arriver que la déclaration soit faite par la société de pompes funèbres, ou par l'établissement médicalisé où la personne se trouvait au moment du décès.

De même, si vous êtes à l'étranger et que la personne proche décède au même endroit où vous vous trouvez, il faut aussi déclarer le décès à l'état civil du pays où vous êtes.

 

Les obsèques du défunt

 

Pour l'organisation des obsèques, il convient de faire appel à une entreprise de pompes funèbres. Le déroulement de celles-ci doit être discuté directement avec eux, qu'il s'agisse d'une cérémonie dans l'intimité de la famille ou ouverte.

En fonction des volontés du défunt, le choix devra être confirmé pour une inhumation ou une crémation.

 

"Si des proches du défunt sont en désaccord concernant les obsèques, le tribunal d'instance doit être saisi."

 

Les frais pour les funérailles peuvent être directement prélevés sur le compte du défunt, dans la mesure où le solde le permet et pour un montant ne dépassant pas 5000 €.

 

Gérer la succession

 

Afin de préserver le patrimoine de la personne décédée, un huissier de justice peut être sollicité pour apposer des scellés et également pour établir un inventaire.

Il est impératif de contacter un notaire pour déclencher le règlement de la succession, par l'application du testament ou par le processus de partage selon la loi.

Au cas où des enfants mineurs survivraient au défunt, il faut contacter un juge des tutelles, afin qu'il prenne toutes les dispositions utiles dans le cadre de la protection du patrimoine qui leur reviendrait.

La succession, une fois réglée, doit faire ensuite l'objet d'une déclaration et du paiement des droits y liés.

 

Informations bancaires

 

Il est important d'informer la ou les banques du défunt afin qu'elles procèdent au blocage des avoirs. Afin de connaître les noms des établissements à contacter, il est possible d'obtenir un extrait au fichier des comptes bancaires (Ficoba).

C'est l'association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) qui pourra confirmer si des contrats d'assurance-décès ou d'assurance-vie existaient avant le décès du proche.

De même, il faut aussi prendre contact avec les assurances du défunt : assurance multirisque habitation, assurance véhicule, assurance complémentaire santé.

 

Information aux entreprises tierces et organismes sociaux

 

Il est essentiel de communiquer le décès à la caisse d'assurance maladie du défunt, et de s'assurer des droits réservés aux survivants.

 

"Si des remboursements de frais de maladie sont encore dûs, il faut les réclamer."

 

En ce qui concerne l'opérateur de téléphone et le fournisseur d'électricité, vous pouvez adresser un courrier pour les informer (dans les 15 jours). 

Stephanie H.

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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