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Comment réagir en cas de désaccord avec sa copropriété ?

Copropriété

Il est relativement fréquent que des litiges surviennent entre les copropriétaires ou directement entre le syndic et un ou plusieurs copropriétaires. Comment réagir face à un désaccord dans le cadre de la copropriété ? Les recours diffèrent suivant les situations et la source du litige.

 

La mission du syndic, bénévole ou rémunéré, est :

  • De veiller à l’application des dispositions du règlement de copropriété
  • D’administrer l’immeuble et de veiller à son entretien
  • D’informer, d’assister et de conseiller le syndicat des copropriétaires
  • De représenter la copropriété en justice

 

À qui s’adresser en cas de désaccord ?

 

Avant d’entamer un recours, il est indispensable de savoir qui est chargé de le résoudre.

S’il s’agit d’un désaccord sur un point précis du règlement de copropriété, le problème ne peut être discuté que par l’assemblée des copropriétaires après inscription de la requête à l’ordre du jour.

Si vous êtes seul ou très minoritaire à contester un aspect du règlement, la demande n’a que peu de chances d’aboutir.

Dans le cas d’une nuisance occasionnée par un copropriétaire ou par un tiers (par exemple le bruit ou les odeurs venant d’un restaurant voisin), c’est au syndic d’intervenir.

Dans le cas d’un litige entre copropriétaires, le syndic doit tenter dans un premier temps de trouver une solution au travers d’un dialogue. Si une médiation se révèle nécessaire, le syndic peut faire appel à un avocat ou une association spécialisée.

Dans tous les cas, la loi impose au syndic que tous les copropriétaires soient informés des procédures en cours dans le cadre de la copropriété (article 59 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967).

C’est ainsi qu’une poursuite du syndic à l’encontre d’un copropriétaire ne respectant pas un point du règlement de copropriété doit être autorisée par l’assemblée générale.

 

Les désaccords qui suivent un vote par l’assemblée générale

 

Les missions confiées au syndic font généralement suite à une discussion et un vote au sein de l’assemblée générale des copropriétaires. En fonction du type et de l’importance des décisions à prendre, l’assemblée peut être appelée à voter suivant des modes différents :

  • La majorité simple : Elle correspond à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
  • La majorité absolue : Pour une assemblée de 200 copropriétaires, la majorité absolue est au minimum de 101 voix.
  • L’unanimité : Ce mode de vote concerne les décisions fondamentales. Le vote positif de tous les copropriétaires est requis.

En règle générale, les décisions à prendre sont regroupées en résolutions. Ces résolutions peuvent se limiter à un point précis, mais peuvent également être liées entre elles. C’est dans cet environnement que peuvent naître des sources de désaccord.

 

"Il est impossible de ne voter que pour une partie d’une résolution."

 

Cela signifie que si un copropriétaire est d’accord avec une partie de la résolution et en désaccord sur un aspect de la même résolution, il doit en rejeter la totalité.

Si la résolution est votée par la majorité, le copropriétaire ne pourra pas ensuite contester cette décision. Dans le doute, il est donc préférable de rejeter en bloc la résolution concernée, ce qui évitera un possible litige.

 

Stephanie H.

 

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