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Sous quelles conditions un propriétaire peut bénéficier de l'APL ?

APL

Vous souhaitez pouvoir bénéficier d’aides spécifiques pour le logement tout en devenant propriétaire d’un appartement ou d’une maison ? Grâce à cette publication, vous allez pouvoir découvrir comment continuer à toucher l’APL dans un contexte d’acquisition de logement…

 

L’APL pour les propriétaires

 

Concrètement, les aides au logement servent en premier lieu de soutien financier pour les personnes disposant de revenus modestes, pour payer un loyer ou aider au remboursement d’un prêt pour une résidence principale.

Mais l’aide personnalisée au logement peut également venir en aide aux profils du type propriétaires emprunteurs et ne concerne pas uniquement les personnes locataires de leur logement.

Ainsi, l’APL peut être destinée à toutes les personnes cherchant à accéder à la propriété ou déjà propriétaires, sous certaines conditions.

 

Les conditions d’obtention de l’APL

 

Votre demande d’APL ne peut aboutir que si elle concerne directement votre résidence principale. Sachez néanmoins que dans le cas de l’accession à la propriété, tous les prêts ne permettent pas d’accéder à l’APL.

Ainsi, votre logement en particulier doit avoir fait l’objet d’un prêt conventionné – ou PC – qui concerne prioritairement l’acquisition d’un logement ancien ou neuf, transformé, amélioré ou agrandi (comme ce peut être le cas avec les structures agricoles par exemple).

Notez que ce prêt doit toujours être en cours de remboursement.

D’autres types de prêts sont concernés, comme le prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP) ou le prêt d’accession sociale (PAS). A noter que ces prêts peuvent être complétés par d’autres prêts, s'ils ne suffisent pas à financier le montant de l’opération.

Les prêts bancaires traditionnels ne permettent pas, à eux seuls, d’ouvrir des droits à l’APL. Oubliez donc les prêts d’épargne ou encore les prêts à taux zéro – ou PTZ.

 

Comment calculer le montant de l’APL pour les propriétaires ?

 

Le montant de l’APL pour les propriétaires s’effectue selon divers éléments qu’il convient au demandeur de rassembler.

Vous aurez ainsi à justifier de votre situation familiale (nombre d’enfants et nombre de personnes à charges, par exemple), ainsi que de vos ressources globales, celles de votre conjoint et des personnes à votre charge.

De plus, le montant de l’APL peut dépendre de votre lieu de résidence. Pensez également à justifier le montant du remboursement des prêts que vous avez contractés dans le but d’obtenir votre logement ou pour sa rénovation.

Si toutes les conditions sont remplies pour que vous puissiez bénéficier de l’APL, sachez que celle-ci est généralement versée à partir du 1er jour du mois civil suivant le mois qui a permis d’ouvrir vos droits. Le versement se fait ensuite de manière mensuelle.

 

"Vos droits à l’APL sont généralement réexaminés chaque année à partir du 1er juillet."

 

D’autres conditions impératives sont nécessaires pour bénéficier de l’allocation personnalisée au logement. Vous devez pouvoir justifier que le logement n’appartient pas à l’un de vos ascendants ou descendants, et ce, même si vous versez un loyer.

Stephanie H.

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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