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Signaler l'emplacement des radars n'est plus interdit, vrai ou faux ?

radar

Signaler la présence d'un radar sur une page Facebook ou par un autre moyen n'est plus interdit. Un arrêté de la Cour de Cassation vient de confirmer ce principe, voici ce que cela change pour les automobilistes.

 

Communiquer l'emplacement d'un radar n'est plus illégal

 

L'affaire des radars sur Facebook avait fait grand bruit. En 2014, les auteurs d'un groupe Facebook antiradars avaient été condamnés par la justice car ce support servait à communiquer l'emplacement de radars sur les routes.

Le groupe d'individus avait été finalement relaxé en 2015 et la Cour de Cassation confirme aujourd'hui cette décision.

 

"Il est établi que la publication de cartes de radar ou d'informations sur leur emplacement dans les journaux, sites internet et à la télévision, n'est pas interdite."

 

Dans son arrêt, la haute juridiction affirme que le code de la route « ne prohibe pas le fait de communiquer la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions ».

Cette mise au point met d'ailleurs fin à une certaine incohérence car les auteurs des pages Facebook avaient été inquiétés pour cette activité alors que des journaux continuaient à leur faire.

Le texte rappelle aussi au passage l’interdiction des « dispositifs décelant la présence ou perturbant le fonctionnement d’appareils servant à la constatation des infractions », c'est à dire les détecteurs de radars capables de capter les ondes des radars fixes ou mobiles.

 

Quel changement pour les avertisseurs de radar ?

 

Les avertisseurs de radars, désormais appelés assistant d'aide à la conduite, ne sont pas concernés par cette décision de justice.

En 2011, le Conseil d’État avait autorisé les fabricants de ces appareils à continuer leur commercialisation à condition qu'ils signalent les emplacement de radars avec moins de précision et sous le nom de zones de danger.

Ce nouvel arrêté ne leur permet donc pas de signaler plus précisément les contrôles routiers, les Coyote, Winkango et Inforad fonctionneront donc comme avant.

Même constat pour les applications signalant les radars telles que Waze, iCoyote ou Wikango HD.

Leur fonctionnement reste inchangé, ils indiquent toujours l'emplacement des radars avec une précision théorique faible : 4 km sur autoroute, 2 km hors agglomération et 300 mètres en ville.

 

La question des radars mobiles

 

Finalement, pour les utilisateurs de ces systèmes d'avertisseur ou les lecteurs des publications indiquant l'emplacement des radars, le problème est ailleurs.

Avec la multiplication des contrôles mobiles effectués par des voitures banalisées en mouvement, il devient quasiment impossible d'être à l'abri d'un flash si on ne surveille pas sa vitesse.

Il existe aujourd'hui 320 voitures banalisées de ce type sillonnant les routes de France, impossibles à répertorier sur un avertisseur radar, une carte ou une page Facebook. Cette fois, les forces de l'ordre semblent avoir trouvé la parade.

 

Comment contester un PV en toute légalité ?
Avec l'augmentation des radars mobiles, va suivre l'augmentation des contraventions. Mais sachez qu'il est possible de contester votre PV en toute légalité. De quoi vous sauver la mise !

Stephanie H.

 

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