x

En poursuivant la navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin d’améliorer votre expérience. Paramétrer les cookies et en savoir plus.

Avec la loi Sapin II, faut-il avoir peur pour la rentabilité de son assurance vie ?

assurance vie

Moderniser et améliorer la transparence de la vie économique, tel est l’objectif affiché par le projet de loi Sapin II. Une loi pourtant largement décriée, car elle s’emploierait à entraver la flexibilité de l’assurance vie. Qu’en est-il vraiment et faut-il s’inquiéter pour le produit d’épargne préféré des Français ?

 

Protéger le système dans son ensemble plutôt que les individus, voici en substance ce qui ressort des dispositions du projet de loi Sapin II sur l’assurance vie, adopté définitivement par les députés, le 8 novembre 2016.

 

 

La sécurité au détriment de la flexibilité

 

L’objectif est en effet de prémunir l’économie contre un risque systémique, c’est-à-dire contre une crise d’importance qui débuterait par le secteur de l’assurance et pourrait mettre ses acteurs à genoux.

La question que se pose le gouvernement est de savoir si les assureurs pourront faire face à des retraits massifs par les particuliers de leurs contrats d’assurance vie en euros.

Un cas de figure qui pourrait se produire soit parce que des placements plus rémunérateurs voient le jour, soit parce que la confiance dans les assureurs est ébranlée.

Quoi qu’il en soit, Sapin II a choisi de répondre à ces craintes en entravant la liberté des particuliers pour mieux protéger l’économie dans son ensemble.

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) aura toute autorité pour « suspendre, retarder ou limiter temporairement toute opération de retrait d’un épargnant en cas de risques menaçant la stabilité du système financier. »

En clair, il pourrait empêcher les souscripteurs de retirer leur capital de leur fonds en euros pendant une période de trois mois, renouvelable.

Or les fonds en euros sont bien souvent sélectionnés pour la sécurité qu’ils apportent et pour le fait que l’épargne reste à tout moment disponible. Résultat de cette mesure, pas de fuite brutale des capitaux qui pourrait mettre à genoux les assureurs.

Mais pourquoi les assureurs ont-ils besoin d’une telle protection ? C’est la question qui n’a pas tardé à être posée.

Le projet de loi fait craindre que l’état de santé des assureurs soit relativement inquiétant, au point de vouloir prévenir une crise qui conduirait à des faillites ou à des renflouements, tel que cela avait eu lieu pour les banques.

 

Des rendements en question

 

La rémunération des fonds en euros souffre aujourd’hui de taux extrêmement faibles, qui devraient chuter cette année sous la barre des 2 %. D’où l’inquiétude de possibles retraits massifs si des rendements plus mirobolants apparaissaient sur d’autres produits d’investissement.

Or le projet de loi Sapin II pourrait également contribuer à enfoncer les rendements de ces fonds. Il confère en effet au Haut Conseil de stabilité financière le droit d’encadrer les rendements des fonds en euros. Et par encadrer, on entend limiter, et non pas encourager.

Pour l’épargnant se pose alors une question : est-il toujours intéressant de placer son épargne sur de l’assurance vie en euros si l’on sait que l’assureur, même en cas de plus-values élevées, limitera leur redistribution ?

Les fondements même du fonctionnement de l’assurance vie pourraient donc être ébranlés...

Ingrid Labuzan

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

Plus d'articles : Assurance vie, Sapin II, Épargne

Comparez les assurances vie jusqu'à 3,10 % de rendement

Le mail conso intelligent

Recevez tous les 15 jours la newsletter conso de Choisir.com