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Avortement, PMA, GPA et euthanasie : sont-ils remboursés par la sécurité sociale ?

grossesse

Avec les récentes décisions du Président des USA sur l’avortement, avec les allégations des candidats aux présidentielles 2017, on se demande ce qu’il en est de la législation française. Quid de l’avortement, des PMA, GPA et euthanasie ? Entre ce qui est pratiqué, ce qui est interdit et ce qui est remboursé, choisir.com vous aide à y voir plus clair.

 

Qu’est-ce qui est autorisé en France ?

 

L’avortement est autorisé en France et peut être pratiqué de 2 manières. L’IVG médicamenteuse peut être pratiquée jusqu’à 5 semaines de grossesse et l’IVG instrumentale jusqu'à la 12e semaine de grossesse.

Le processus est très lourd car la femme doit signer des décharges et accepter l’acte officiellement. Lorsqu’il arrive qu’une femme découvre sa grossesse après les 12 semaines légales et qu’elle ne veut pas la mener à terme, elle doit aller dans un autre pays.

 

"Le Canada autorise l’avortement jusqu’à la veille de l’accouchement."

 

Cependant, cette pratique est très onéreuse lorsque la femme n’est pas assurée au Canada.

La PMA, Procréation Médicalement Assistée, est autorisée en France. Chaque année, des milliers de couples y ont recours pour donner naissance à leur enfant.

La GPA est la Grossesse Par Autrui. Elle constitue un problème beaucoup plus épineux.

Elle est absolument interdite par la loi française, qu’il s’agisse de la gestation d’un bébé issu d’une femme distincte de la porteuse ou d’un enfant de la mère porteuse avec l’homme d’un autre couple.

En d’autres termes, on ne peut pas porter le bébé d’autrui. Pour avoir le droit de le faire, il faut aller en Angleterre où c’est clairement autorisé, en Belgique ou au Danemark où si ce n’est pas explicitement autorisé, ce n’est pas non plus interdit.

Si l’euthanasie est proscrite par la loi, le personnel médical n’a pas le droit de pratiquer l’acharnement thérapeutique. Il doit arrêter les soins lorsque cela ne sert plus à rien.

De même, pour abréger les souffrances d’un patient, et sur sa demande, un médecin est en droit d’administrer une dose de soins palliatifs.

 

Les remboursements

 

Un avortement est pris en charge par la Sécurité sociale, qu’il s’agisse d’une IVG médicamenteuse ou instrumentale. Les remboursements concernent les rendez-vous préalables, la médication, le rendez-vous avec l’anesthésiste, l’anesthésie, l’intervention chirurgicale et la visite de contrôle.

Le remboursement à 100 % concerne les cabinets et hôpitaux conventionnés.

La PMA est aussi remboursée à 100 % pour les femmes âgées de moins de 40 ans, jusqu'à 6 FIV. Au-delà, il faut payer. Pour bénéficier de la prise en charge, le médecin doit remplir un protocole de soins à adresser à l’assurance maladie avant de démarrer tout essai.

Dans les centres de fertilité, le nombre de tentatives est fixé au cas par cas, en fonction des difficultés rencontrées par le couple. Au-delà, le spécialiste refuse de continuer.

Souvent, lorsque le nombre d’essais est atteint, le couple part en Suisse ou en Belgique afin de payer pour poursuivre les essais.

Stephanie H.

 

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