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Que devient votre argent si votre banque fait faillite ?

Banque faillite

Vous vous souvenez sans aucun doute des images impressionnantes provenant de Grèce en juin 2015. La crise financière qui s’abattait sur le pays, les longues files d’attente devant les distributeurs automatiques à Athènes, les retraits massifs de capitaux… Et si votre banque faisait faillite, en France ? Comment votre argent serait-il protégé ? Le point sur les garanties qui existent, fort heureusement.

 

Bonne nouvelle, toutes les banques et tous les établissements de crédit opérant en France sont couverts par la garantie des dépôts. Mais évidemment, dans une certaine limite.

 

Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR)

 

En cas de faillite bancaire, votre argent est garanti par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), organisme d’intérêt général créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière sous le nom de FGD.

Sa mission consiste à « protéger les clients des banques en cas de défaillance de leur établissement bancaire. En sécurisant les avoirs de la clientèle, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution contribue à assurer la stabilité du système bancaire français. »

La garantie des dépôts du FGDR couvre toutes les sommes sur les comptes et livrets, jusqu'à 100 000 euros par personne et par banque.

 

"Depuis le 1er juin 2016, le remboursement intervient après 7 jours ouvrables contre 20 jours auparavant."

 

Les produits concernés par cette garantie sont :

  • les comptes courants
  • les comptes de dépôts à vue ou à terme
  • les livrets A, livret de développement durable (LDD), livrets d’épargne populaires (LEP)
  • les comptes et plans d'épargne logement
  • le livret Jeune
  • les comptes-espèces d'un PEA, d'un compte-titres ou d'un plan d’épargne retraite
  • les chèques de banque émis et non encaissés

Notons que si vous avez ouvert un compte ou un PEL à votre enfant, ce dernier, bien qu’étant mineur, bénéficie de la garantie du FGDR pour les sommes qui s’y trouvent.

 

Concernant les « dépôts exceptionnels temporaires » encaissés moins de 3 mois avant la défaillance de l’établissement, l’indemnisation peut atteindre 500 000 euros.

Ces dépôts d’argent peuvent provenir de :

  • la vente d’un bien d’habitation
  • la réparation en capital d’un dommage
  • le versement en capital d’un avantage retraite
  • une succession
  • un legs
  • une donation
  • une prestation compensatoire ou une indemnité transactionnelle ou contractuelle consécutive à la rupture d’un contrat de travail

 

Et vos crédits ?
Si votre banque fait faillite, deux cas de figure se présentent. Soit elle se fait racheter par un autre établissement bancaire et vous devrez donc rembourser l'emprunt sous les mêmes conditions au repreneur. Soit un administrateur judiciaire est nommé par la justice. Il est en charge de veiller à ce que tous les crédits soient bien remboursés et cela même si ça prend quelques dizaines d'années.

 

La garantie des dépôts pour les titres

 

La garantie des titres, ou « garantie des investisseurs » couvre à la fois les titres (actions, obligations ou encore parts d’OPCVM) et les espèces associées au fonctionnement des comptes titres.

Pour les titres indisponibles, le FGDR indemnise jusqu’à 70 000 € par client par établissement.

De plus, le FGDR couvre les espèces associées aux comptes titres, jusqu’à 70 000 €, s’il s’agit d’une entreprise d’investissement et jusqu’à 100 000 € (addition des espèces avec l’ensemble des autres dépôts) si le prestataire de services est une banque.

 

Le point sur les principales étapes

 

Dans un premier temps, lorsqu’un établissement est en difficulté, c’est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), autorité administrative indépendante dont le rôle est de « veiller à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle », qui procède à un audit.

S’il s’avère que les dépôts sont bien indisponibles pour les clients, l’ACPR saisit le FGDR, qui dispose de sept jours pour procéder à l'indemnisation.

Un courrier est envoyé aux clients victimes de la faillite de leur banque, puis les sommes virées soit sur le compte d’un nouvel établissement, soit par lettre-chèque.

Notons, pour finir, que depuis le 4 juillet 2016, les banques ont l’obligation d’indiquer sur chaque relevé de compte les informations relatives à la garantie des dépôts. Elles devront de plus envoyer une fois par an, à leurs clients, un formulaire informatif.

 

Peut-on conserver de l'argent liquide chez soi ?
Les longues files d’attente devant les distributeurs de billets en Grèce ont eu de quoi faire réfléchir. La meilleure protection contre une faillite de l’Etat ou des banques n’est-elle pas de conserver son argent chez soi ? Peut-être. Mais en ai-je le droit ?

Ingrid Labuzan

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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