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Immobilier neuf : dernières semaines pour bénéficier des abattements sur les donations !

Immobilier neuf

Si vous envisagez de faire donation d’un bien immobilier neuf, alors il y a urgence. Les mesures fiscales favorables qui entourent ces opérations cessent au 31 décembre. Le point sur des avantages qu’il ne faudrait pas laisser passer.

 

Pour donner un coup de pouce au secteur de la construction en berne, le gouvernement avait lancé une série d’avantages fiscaux au travers de la loi Alur, initialement prévus pour la seule année 2015. Ceux-ci ont été prolongés et il reste donc quelques semaines pour profiter d’abattements, destinés, comme l’avait dit le gouvernement à l’époque, à « inciter la libération du foncier constructible et à la construction de logements […]. »

 

Qui est concerné ?

 

Pour prétendre à ces incitations fiscales ponctuelles, il convient de donner un logement neuf. Il existe une série d’abattements, mais leur montant varie en fonction du lien qui existe entre le donataire et son bénéficiaire.

A noter qu’un même donataire ne peut être exonéré de plus de 100 000 € sur le bien donné.

Bonne nouvelle, cette donation avec avantage fiscal sur les droits de mutation ne supprime pas pour autant les dispositifs fiscaux autour des donation déjà existants (100 000 € par enfant de la part de chaque parent tous les 15 ans).

 

Quels types de logements ?

 

Cet abattement sur les droits de mutation ne s'applique que dans le cadre de donations de biens immobiliers d'un type précis, comme le prévoit le Plan de relance du logement établi en août 2014.

Sont donc éligibles les logements neufs ou achetés sur plan, qui n’ont encore jamais été habités. Le permis de construire doit avoir été établi entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, mais la donation a jusqu’au 31 décembre 2019 pour être effective.

 

A combien se monte l’abattement ?

 

Le dispositif fiscal établi varie en fonction du lien entre le donateur et son donataire. Il est possible de donner à n’importe qui, lien de parenté ou non, mais plus les liens familiaux entre les deux individus concernés sont étroits plus l’abattement est important.

Ainsi, pour une donation en ligne directe (parents-enfants) ou en faveur de son conjoint marié ou pacsé, les droits de mutation peuvent être abaissés de 100 000 €.

Le chiffre est de 45 000 € pour une donation envers un frère ou une sœur, puis de 35 000 € pour toute autre personne.

Ingrid Labuzan

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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