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Quels sont les impôts qui restent à payer lors du décès de votre conjoint ?

impôts décès

Au moment du décès d'un proche, certaines formalités doivent être effectuées. Les obligations varient, selon le rôle que l'on tient vis-à-vis de la personne décédée. Voici les éléments principaux à prendre en compte pour bien gérer les obligation fiscales après un décès, que vous soyez un héritier, marié, pacsé, ou bien concubin.

 

1. Si le défunt était marié ou pacsé 

 

  • Impôt sur le revenu

Au cours de l'année du décès du conjoint ou du partenaire, il convient de faire une déclaration de revenus commune. En effet, celle-ci porte sur le revenu de l'année précédente, au cours de laquelle le conjoint ou le partenaire était encore vivant.

L'année qui suit le décès du conjoint ou du partenaire, deux déclarations d'impôt doivent être faites :

- Une déclaration d'impôt commune qui inclut les revenus du conjoint ou du partenaire et les vôtres pour la période qui court du 1er janvier jusqu'au jour du décès.

- Une déclaration d'impôt individuelle qui inclut les revenus que vous avez perçu depuis le jour du décès du conjoint ou partenaire jusqu'au 31 décembre de l'année concernée.

 

  • Taxe d'habitation

Au titre de domicile conjugual, la taxe d'habitation est due par les deux époux ou partenaires dès le moment qu'ils ont habité dans le logement au 1er janvier. Le montant de la taxe est due pour toute l'année par le conjoint survivant.

 

  • Taxe foncière

Au titre des biens communs dont les deux conjoints sont propriétaires à la date du 1er janvier, la taxe foncière est due par le partenaire survivant au cours de l'année du décès.

Si la personne décédée était seule propriétaire de biens immobiliers, elle est redevable de la taxe foncière pour ces biens. Dans le cas où la taxe serait encore due à la date du décès, le paiement est à charge des héritiers.

Au moment de la succession, il est toutefois possible de faire une déduction directe.

 

  • ISF

L'assujettissement à l'ISF n'est pas modifié, même en cas de décès d'un des deux conjoints ou partenaires durant l'année. Dans le cas où le total du patrimoine du couple dépasse 1,3 million d'euros à la date du 1er janvier de l'année concernée, l'ISF est dû.

 

2. Si le défunt n'était ni marié ni pacsé

 

Dans le cas d'un décès de proche dont vous êtes un des héritiers, vous êtes au regard de la loi coresponsable des impôts encore dus à la date du décès.

Vous êtes donc tenus de payer les impôts suivants dans le cas où la personne décédée n'était ni mariée ni pacsée ni en colocation avec une autre personne :

  • L'ISF
  • L'impôt sur le revenu
  • La taxe d'habitation
  • La taxe foncière

Par simplification, il est courant de soustraire directement les montants correspondants de la valeur totale de la succession. 

Stephanie H.

 

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