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Pourquoi investir Outre-mer est-il considéré comme une niche fiscale ?

Guadeloupe

Quand on pense Outre-mer, on imagine des plages de sable fin. Pourtant, ce qui nous y intéresse se compose de matériel industriel ou de logement sociaux. Pour les foyers fiscaux fortement imposés, l’Outre-mer n’est pas seulement une destination de vacances mais une niche fiscale, grâce à des dispositifs d’investissement spécifiques.

 

Pourquoi des avantages fiscaux lorsque l’on investit Outre-mer ? L’Etat y a vu là un moyen de soutenir le développement économique de régions isolées, insulaires ou à l’activité peu diversifiée et souffrant d’un manque de crédits.

 

1. La loi Girardin industriel

 

Le Girardin industriel a ainsi été créé en 2003. La loi de Finance 2016 a décidé de sa prolongation pour durer jusqu’au 31 décembre 2025.

La loi Girardin industriel s’adresse aux personnes fortement imposées et est destinée à financier du matériel industriel qui est ensuite loué aux PME locales, pendant au moins 5 ans.

 

  • L’investissement

Il se fait sous deux formes, selon le montant concerné.

Le Girardin de plein droit concerne les investissements jusqu’à 250 000 €. Ces opérations sont relativement simples à réaliser mais comportent une part de risque, car de la location du matériel dépend le rendement de l’investissement.

Le Girardin industriel avec agrément concerne les sommes au-delà de 250 000 €. L’investissement doit être approuvé par l’Administration fiscale, voire même par le Ministère des Finances à partir de 1,5 million d’euros.

 

  • La déduction fiscale

Elle  dépend des sommes investies et de la nature de l’investissement. Il faut savoir qu’une partie de l’avantage fiscal est reversée aux exploitants Outre-mer qui bénéficient du Girardin industriel.

La déduction fiscale maximale que l’on peut atteindre avec un placement dans du Girardin de plein droit est de 40 909 €.

Le montant le plus élevé obtenu avec du Girardin industriel avec agrément est de 52 941 €.

A cet avantage fiscal s’ajoute également le rendement produit par l’investissement, qui débute l’année suivant ce dernier.

 

2. La loi Girardin social

 

L’objectif, avec le Girardin social, n’est plus de financer un outil de production industriel mais des logements sociaux, de type HLM, dans les territoires d’Outre-mer. Il y aurait en effet un déficit d’environ 100 000 logements sociaux ultramarins.

  

  • L’investissement

Il ne s’agit pas d’acquérir en direct un logement mais de passer par le biais de parts, auprès d’une société spécialisée, qui investit dans un panel de logements sociaux.

Ces derniers doivent être neufs à l’acquisition ou en projet de construction. Ils sont ensuite confiés à un bailleur social, qui sélectionne des locataires éligibles, notamment sous condition de ressources.

Les parts doivent être détenues pendant 5 ans et les logements loués sans interruption.

 

  • La déduction fiscale

Investir par le biais du Girardin social permet d’obtenir une déduction fiscale se montant jusqu’à 60 000 €. Elle se chiffre en effet à 50 % du prix de revient du programme immobilier (hors taxes, commissions d’acquisition versées ou subventions publiques perçues).

Tout comme dans le Girardin industriel, une partie de l’avantage fiscal obtenu est reversé, cette fois à l’organisme de logement social.  

En revanche, l’intérêt du Girardin social est uniquement fiscal. Il ne permet pas, en effet, de toucher de revenus locatifs ou de plus-values lors de la vente du logement.

 

  
 

L'avis de Choisir.com

 

Pour investir dans l’Outre-mer, mieux vaut essayer de répartir au mieux son risque. Voilà pourquoi les professionnels proposent des offres « packagées ». L’investissement est ventilé sur plusieurs logements ou sur plusieurs exploitants. Si l’un d’entre eux devait faire défaut, cela limite quelque peu l’impact sur le rendement. Il est donc important de choisir avec soin le professionnel auquel on s’adresse et de se renseigner au préalable sur les performances de ses offres d’investissement en Girardin.

 

 
Ingrid Labuzan

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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