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Comment régler un conflit d'intérêt entre les héritiers d'une même succession ?

héritage

La survenue d’un décès est souvent le moment où les pires conflit se déclenchent. Les uns ne veulent pas payer, les autres veulent leur part. Certains veulent vendre et d’autres diviser. Quels sont les conflits les plus fréquents ? Qui pourrait bloquer un héritage et comment régler les conflits ? Le point en quelques mots.

 

Quels sont les cas les plus fréquents de conflit pour un héritage ?

 

La majorité des mésententes entre héritiers provient d’un désaccord sur la vente ou le partage des biens. Un sentimental voudra s’entendre sur le partage et un autre préférera tout régler par la vente suivie du partage en monnaie.

Lorsque le dernier parent disparaît, les enfants se trouvent dans ce que l’on appelle l’indivision. Les enfants sont alors propriétaires tous ensemble de l’intégralité des biens parentaux.

Cela ne signifient pas qu’ils possèdent leur part mais que chacun est propriétaire d’un tantième (selon le nombre de frères et sœurs) des biens. Il faut alors décider, devant notaire d’une division juste et équitable.

Au moment de l’évaluation des biens, il arrive souvent que l’un des héritiers ne soient pas d’accord et refuse de signer l’inventaire mobilier ou immobilier. Il en va de même pour l’attribution des lots.

 

Qui peut décider de bloquer un héritage ?

 

Le temps est en quelque sorte l’ennemi des successions. En effet, la loi fixe à 30 ans le délai maximum au cours duquel un héritier peut décider d’accepter ou de refuser la succession.

De fait, il n’est pas obligé de se décider avant ce terme.

Il existe 3 options :

  • l’héritier peut choisir d’accepter la succession par un acte notarié
  • il peut accepter de manière conditionnelle, en attendant que l’inventaire soit fait afin de décider en pleine connaissance
  • il peut renoncer à sa part d’héritage, en effectuant une démarche auprès du tribunal

Dans le cadre d’une indivision, n’importe qui peut mettre un frein presque infranchissable à la succession. Tout refus de s’entendre avec les autres héritiers entraîne un blocage de la succession.

 

Comment régler ce conflit d’intérêt ?

 

Lorsqu’il ne semble y avoir aucune issue et que le conflit d’intérêt ne peut être réglé à l’amiable, il convient de faire appel à des professionnels. Mieux vaut commencer par un médiateur.

Son rôle va être de rouvrir le dialogue au sein de la fratrie. Il a pour objectif de poser un regard neutre sur la situation et d’offrir des pistes à chacun afin de régler, ensemble, la succession.

Si le dialogue est impossible, le recours en justice s’impose. Si un héritier bloque la vente d’un bien, il est possible d’obtenir une autorisation judiciaire qui va prononcer la vente, à condition de prouver que ce blocage nuit à l’intérêt commun.

Il en va de même pour l’évaluation des biens. Un seul des héritiers peut décider de saisir le tribunal afin d’ordonner une évaluation des biens du défunt. En ce cas, les héritiers ne peuvent ni accepter ni refuser les conclusions de cette évaluation.

Enfin, lorsque les héritiers refusent de s’entendre concernant le partage, la vente, l’indivision… Le tribunal se saisit de l’affaire et ordonne le partage judiciaire. Mais attention, il s’agit d’une démarche longue et coûteuse...

Stephanie H.

 

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