x

En poursuivant la navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin d’améliorer votre expérience. Paramétrer les cookies et en savoir plus.

Qui peut bénéficier d'une pension d’invalidité ?

pension d'invalidité

Etre en situation d'invalidité signifie que vous avez perdu certaines facultés physiques ou cognitives en conséquence d'une maladie ou d'un accident. A cause de cet état de fait, vous pouvez faire reconnaître votre invalidité et ainsi percevoir une pension qui compense la perte de compétences et de faculté sur un plan professionnel, que vous continuiez à travailler encore ou non.

 

Le rôle d'une pension d'invalidité

 

Il existe quatre situations où vous pouvez percevoir une rente d'invalidité : les deux premières sont une maladie ou un accident dans un contexte non professionnel. Dans ce cas, vous pouvez faire valoir votre droit à une pension d'invalidité.

Les deux autres cas sont une maladie ou un accident dans un contexte professionnel. Dans cette situation, vous avez droit à une rente en fonction du degré d'incapacité de travail, mais pouvez aussi recevoir en lieu et place une indemnité sous la forme d'un capital.

Toute personne qui est en situation d'invalidité peut, selon certaines conditions, demander une pension d'invalidité correspondant au niveau de celle-ci.

Dans le cas où vous pouvez tout de même continuer à exercer une activité professionnelle, le montant cumulé du salaire et de la pension sera plafonné.

 

Les conditions pour percevoir une pension d'invalidité

 

L'octroi ou non d'une pension d'invalidité dépend de plusieurs critères ainsi que de l'évaluation par un médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie.

Les premiers éléments pris en considération sont :

  • Votre âge : il ne doit pas avoir atteint l'âge légal de la retraite, soit entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance
  • La réduction de la capacité de travail : qui doit avoir baissé d'au moins 66 %
  • La période d'immatriculation à la Sécurité sociale : minimum 12 mois
  • Le nombre d'heures travaillées durant les 12 derniers mois : vous devez avoir travaillé au moins 600 heures avant l'interruption du travail ou avoir cotisé l'équivalent de 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 derniers mois.

Lors de l'examen par le médecin-conseil de la CPAM, celui-ci évaluera votre degré d'invalidité dès le moment que votre état de santé a été bien stabilisé.

Son évaluation doit tenir compte de plusieurs critères qui sont votre âge, les aptitudes physiques, les facultés mentales, les emplois effectués auparavant, vos compétences professionnelles en plus de la gravité de votre état.

 

Quelle est la procédure pour obtenir une pension d'invalidité ?

 

Dès le moment où vous percevez des indemnités journalières pour une période dépassant trois ans (période d'arrêt maladie), ou lorsque le médecin-conseil l'exige nécessaire, dans la majorité des situations c'est votre caisse d'assurance maladie qui entame la procédure de placement en situation d'invalidité.

Lorsque c'est le cas, vous recevez une lettre recommandée pour information.

Vous pouvez vous-même demander à ce que votre invalidité soit reconnue. C'est une procédure qui peut être faite dans les 12 mois qui suivent la stabilisation de votre santé. Il est important de respecter ce délai, sans quoi votre demande ne sera pas prise en considération.

Le dossier est examiné par le médecin-conseil, et la décision est transmise par la caisse dans un délai de deux mois. La décision porte notamment sur le degré d'invalidité (trois degrés possibles), sur lequel se base le calcul de la pension.

Stephanie H.

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

comparez les assurances santé pour économiser jusqu'à 50 %

Le mail conso intelligent

Recevez tous les 15 jours la newsletter conso de Choisir.com