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Financement participatif : comment accueillir le lancement des minibons ?

minibon

À partir du 1er octobre 2016, des minibons seront mis à disposition des particuliers pour favoriser le développement du crowdlending. Quel est le principe de ces titres anonymes, émis par une entreprise en échange d'un crédit ? Ce dispositif est-il avantageux ? Le point pour agir en toute connaissance de cause.

 

A l’origine : les bons de caisse

 

L'ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 dépoussière le régime général des bons de caisse - instrument de financement remontant à 1937, délivré en contrepartie d'un prêt -  et crée une nouvelle catégorie : les minibons.

Il faut dire que les bons de caisse avaient été largement abandonnés (sauf par les établissements de crédit) avant d’être récupérés avec succès par les plates-formes de prêt participatif pour diversifier les possibilités de financement.

Le Gouvernement a donc décidé de s’impliquer pour réglementer le système.

 

Les minibons : le principe

 

D’après la définition de la direction générale du Trésor, « un minibon est un bon de caisse faisant l’objet d’une intermédiation par une plateforme de financement participatif tenue par un Conseiller en investissements participatifs (CIP) ou un Prestataire de services d’investissements (PSI). »

En d’autres termes : les particuliers qui souhaitent investir et soutenir des projets pourront prêter à des entreprises en souscrivant des minibons sur une plateforme de crowdlending agréée disposant du statut de CIP ou de PSI.

D'autres règles se sont rajoutées :

  • Le montant total des offres de minibons d’une même entreprise ne pourra pas dépasser le plafond de 2,5 millions d’euros, sur douze mois
  • Les minibons seront assortis d'un taux d'intérêt fixe et plafonné, et amortissables
  • A la différence des bons de caisse, qui étaient anonymes, les minibons seront des titres nominatifs

 

Les investisseurs mieux protégés et informés

 

En matière de prêt participatif, l'ordonnance ouvre le champ des possibles. La plupart des formes de sociétés seront en effet autorisées à émettre des minibons :

  • les sociétés par actions (SA, SAS)
  • les sociétés à responsabilité limitée (SARL) dont le capital est intégralement libéré et qui existent depuis au moins 3 ans

Soulignons ce dernier point, qui a son importance : avoir déjà réalisé trois exercices comptables, synonyme de maturité pour une société. Un moyen de protéger le particulier contre tout investissement jugé trop risqué.

De plus, comme l’indique le compte rendu du Conseil des ministres du 27 avril 2016, « la protection des épargnants sera assurée par l’obligation pour ces plateformes de fournir un service de conseil : celles-ci devront notamment s’assurer que les montants investis par les investisseurs sont appropriés au regard de leur situation financière et de leurs objectifs d’investissement ». Là encore un bon point pour ce nouveau dispositif.

 

Le succès du crowdlending

 

Cette création intervient dans un contexte très favorable au crowdlending. Selon les données de Crowdlending.frle crowdlending a permis de financer les TPE et PME à hauteur de 31,5 millions d’euros, soit 4 fois plus qu’en 2014.

C’est dire l’engouement de ce genre de pratique.

Le compte rendu du Conseil des ministres du 27 avril 2016 confirme cette tendance : « Les montants levés grâce au financement participatif sont en forte croissance en France, avec une progression de plus de 100 % pour la deuxième année consécutive. Le nouveau régime juridique des "minibons" permettra d’accompagner ce mouvement, voire de l’amplifier, le financement par dette représentant le plus fort potentiel de développement de ce marché. »

Ingrid Labuzan

 

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