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La relance de l’immobilier en 2015 avec la réforme du prêt à taux zéro - PTZ

Relance de l’immobilier : réforme du prêt à taux zéro - PTZ

Sylvia Pinel, la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a présenté le 25 juin dernier son plan d’actions pour la relance de la construction de logements, en modifiant notamment le prêt à taux zéro (PTZ).
 

Un net repli du PTZ depuis 2012
 

En 2011, le prêt à taux zéro (PTZ) a connu un grand succès car son accès était ouvert à tous sans condition de revenus.

Jugé trop onéreux par l’État, le second plan de rigueur budgétaire du gouvernement de François Fillon en durci les conditions d’accès en 2012. Le PTZ se concentre alors sur le logement neuf et sur des conditions de revenus.

En 2013, Cécile Duflot durcit encore les conditions de ressources et aménage des modalités de remboursement des plus démunis. Par conséquent, de 2012 à 2014, le PTZ connaît un net repli.
 

Conditions d’accès à un prêt à taux zéro (PTZ)
 

Dans le neuf, le prêt à taux zéro (PTZ) est accordé sans intérêt, sous certaines conditions, en complément d’un crédit immobilier classique, aux personnes souhaitant acquérir ou construire leur première résidence principale. Ce prêt est donc accordé à des primo-accédants pour un montant et une durée variables selon différents critères :

  • les ressources des primo-accédants,
  • la zone géographique du bien immobilier,
  • le nombre d'occupants du logement, 
  • et le bilan énergétique de celui-ci.

Ainsi, le dispositif se trouvera assoupli : les montants de prêt seront plus élevés pour les classes moyennes et le différé de remboursement est allongé de 2 ans à 9 ans supplémentaires selon les zones géographiques pour les plus modestes. 
 

Zones géographiques concernées par le PTZ
 

À compter du 1er octobre 2014, le PTZ sera renforcé dans les zones géographiques où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes soit les zones B1, B2 et C. La zone A – zone où l’écart entre l’offre et la demande est le plus important et les prix les plus hauts – se trouve complètement exclue de ce dispositif.

 

Cas concrets : 

En zone B1 – zone assez tendue du point de vue des prix de l’immobilier – comme à Toulouse, un couple qui gagne 2 250 euros par mois pourra emprunter 49 000 euros à 0 % d’intérêts, contre 43 000 euros actuellement. Il commencera à rembourser son prêt dans 7 ans et non dans 5 ans comme aujourd’hui.

En zone B2 – zone moins tendue – comme à Saint-Etienne, une famille de 3 enfants ayant 4 400 euros par mois de revenus pourra emprunter 53 000 euros à 0 % d’intérêts sur 12 ans alors qu’aujourd’hui elle n’y a pas droit. La mensualité sur l’ensemble des prêts diminuerait de 54 euros.

En zone C – zone non tendue – comme à Alençon, une famille de 2 enfants ayant 2 000 euros par mois de revenus pourra emprunter 35 000 euros à 0 % d’intérêts au lieu de 31 000 euros aujourd’hui. Il commencera à rembourser son prêt dans 14 ans et non dans 5 ans comme aujourd’hui. La mensualité sur l’ensemble des prêts diminuerait de 24 euros. 

 

Réouverture limitée du PTZ pour l’ancien
 

En 2015, le PTZ sera de nouveau ouvert pour les logements anciens mais cette ouverture est limitée aux logements à réhabiliter (nécessitant donc d’importants travaux de rénovation) et uniquement dans les zones rurales afin de revitaliser ces dernières. Cela aura, notamment, pour conséquence de ne pas faire pression sur les prix dans les grandes villes.

Avec cette modification, le PTZ va permettre la rénovation du parc immobilier ancien. En effet, le PTZ est attribué à la condition que les travaux soient réalisés.

Le ministère du Logement n’a pas fourni plus de détails. En fin d’année, les modalités seront précisées par celui-ci dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Certains professionnels regrettent le fait que cette mesure ne sera pas appliquée au 1er octobre 2014, comme les aménagements du PTZ dans le neuf, alors que la France est dans une situation d’urgence en matière de logement.
 

Modifications concernant le prêt pour l’accession sociale (P.A.S.)
 

Le prêt pour l’accession sociale (P.A.S.) va connaître également des modifications. Au 1er octobre 2014, les plafonds de ressources seront relevés et alignés sur ceux du PTZ. Actuellement c’est déjà le cas pour les zones B2 et C. À compter du 1er octobre 2014, cela sera désormais aussi le cas pour les zones A et B1.
 

Avec cette réforme, le gouvernement souhaite relancer le secteur du bâtiment en instaurant un cercle vertueux : aider les Français à accéder à un premier logement et relancer un secteur déterminant pour la croissance et l'emploi. Ainsi, l’objectif du gouvernement est d’augmenter de plus de 80 % le nombre de PTZ accordés, passant ainsi de 44 000 en 2013 à 80 000 en 2015. 

 

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