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Les 10 lois françaises les plus surprenantes

Droit

Qui se doutait qu'une loi interdisait le port du pantalon par les Parisiennes jusqu'en février 2013 ? Si cette règle a été abrogée, ce n'est qu'un exemple parmi d'autres lois qui frisent ou dépassent même le seuil de l'absurdité. En attendant que les parlementaires remettent au goût du jour ces diverses règles un brin cocasses, voici déjà quelques pépites insolites.

 

1. Les poubelles sont des armes mortelles

 

Selon l'article 132-75 du Code Pénal, une poubelle représenterait en effet une ressemblance pouvant créer la confusion, et être utilisée dans le but de blesser ou de tuer.

 

2. Transport des (petits) animaux dans le TGV

 

Il est obligatoire de s'acquitter d'un titre de transport pour tout animal pesant moins de 6 kg, même s'il se trouve dans un panier ou sac de voyage.

Aucune précision pour définir si les phasmes ou les escargots sont aussi concernés.

 

3. Avoir une botte de foin

 

On ne sait jamais, si le roi venait à passer, il est obligatoire d'avoir à disposition une botte de foin à la maison.

Mais évidemment, ce serait plus pour son destrier que pour lui-même !

 

4. Aucun OVNI à Châteauneuf-du-Pape

 

Peut-être peut-on traduire une loi dans des langues étrangères pour qu'elle soit respectée, mais comment la rendre audible aux extraterrestres ?

Qu'on se le dise, il leur est interdit de survoler Châteauneuf-du-Pape, quoiqu'ils en pensent !

 

5. Choix du nom de votre cochon

 

Vous avez un cochon domestique ou de ferme ? Vous voulez lui attribuer Napoléon comme nom ? Oubliez tout de suite cette idée.

Bien qu'aucune jurisprudence ni texte n'ait été encore formellement trouvé par rapport à cette loi, il est strictement interdit d'utiliser ce nom pour un cochon.

 

6. Pas de casino pour les monégasques !

 

Instaurée par Charles III en l'an 1863, cette loi interdit aux monégasques toute entrée dans un casino.

 

 

7. Sur les rails, abstenez-vous de vous embrasser

 

Vous aviez envie de surprendre votre amoureux en attendant le train ? Mieux vaut vous retenir, car il est en effet interdit de s'embrasser sur les rails.

 

8. Faire du feu avec un billet de banque

 

Une loi adoptée en 1994 vous permet (si vous sentez que c'est nécessaire), de brûler un billet de banque.

En 1984, Gainsbourg avait brûlé, à la télé, un billet de 500 francs. Le geste a eu un retentissement énorme puisque dans la conscience collective, cela était durement puni par la loi. Mais, même à cette époque, il existait déjà une jurisprudence pour l'autoriser.

 

9. Procéder à une arrestation

 

En vertu de l'article 73 du Code de procédure, tout un chacun est en mesure de procéder à une arrestation d'autrui.

Avis aux âmes de justicier !

 

10. Boire ou travailler, il faut choisir !

 

Selon le décret no 2008-244 du 7 mars 2008, il est strictement interdit d'avoir des boissons alcoolisées sur son lieu de travail.

Mais le décret permet quelques exceptions, à l'exemple du vin, de la bière et du cidre. 

Stephanie H.

 

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