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Frais d'itinérance : fini les surcoûts de mobile en Europe !

Forfait mobile

Le 15 juin 2017 sera marqué par la fin des frais d’itinérance en Europe jusque-là appliqués par les opérateurs de téléphonie mobile. Véritable cauchemar pour les professionnels, étudiants ou vacanciers en séjour dans un autre pays d’Europe, ces surcoûts sont donc supprimés. Si la limitation dans le temps souhaitée par les opérateurs a finalement été écartée, des barrières visent à limiter les abus. 

 

Les frais d’itinérance ou roaming

 

Intégrés aux forfaits ou sous forme d’options complémentaires, les frais d’itinérance ont longtemps représenté des coûts importants pour les utilisateurs devant se déplacer dans un autre pays de la communauté européenne.

Le dépassement du forfait de données en roaming se traduisait soit par une importante majoration des frais de communication, soit par la suspension du service.

Le coût du supplément pour utiliser son mobile en dehors de la France était de plus variable en dépendant du prix de gros négocié entre les opérateurs européens.

 

Des négociations laborieuses

 

L’annonce faite en 2015 de la fin des frais d’itinérance se présente comme la finalité d’une réforme portant sur 10 ans.

Bien que la majorité des opérateurs soient d’accord sur le principe, le premier obstacle a été la normalisation et la baisse des prix de gros. 

Une fois ce problème réglé, les opérateurs ont demandé d’inclure une limite d’utilisation de 90 jours, ce que la commission a refusé.

 

 

Les limites d’une « utilisation raisonnable »

 

Si la suppression des frais d’itinérance est effective à partir du 15 juin 2017, la Commission européenne a toutefois précisé quelques limitations, les opérateurs redoutant certains abus. Ce cadre vise à imposer une « utilisation raisonnable » de cette nouvelle disposition.

Parmi ces mesures figure l’impossibilité d’acheter une carte SIM dans un pays où les tarifs sont moins élevés que dans celui où l’abonné utilise quotidiennement son mobile.

Pour bénéficier de la fin des frais d’itinérance, la commission a introduit la notion de « liens stables ». Cela signifie que l’utilisation sans surfacturation dans un autre pays européen sera réservée aux résidents, travailleurs ou étudiants du pays où a été acheté la carte sim.

Une deuxième barrière aux abus est le droit laissé aux opérateurs de surfacturer leurs abonnés dans un cadre très précis.

Il faudra en effet que soit constatée une consommation anormale durant au moins quatre mois dans un autre pays de la CE. Dès les deux premiers mois de consommation supérieure à celle qu’il avait en France, l’abonné recevra une alerte.

Sans explication sur sa situation et sans changement de comportement, l’abonné se verra appliquer des suppléments toutefois limités dans leurs montants.

Concernant les forfaits illimités, la consommation de data sera limitée au cas par cas et en fonction de la formule souscrite.

 

Source : europa.eu

Antoine Monceaux

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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