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Que faut-il savoir de l'impôt sur la fortune (ISF) ?

ISF

Impopulaire, l’ISF ? En réalité, pas tant que cela, comme le révèle un récent sondage. Selon une enquête menée par Odoxa en octobre dernier, 72 % des Français sont favorables à son maintien. Pourtant, sa suppression est un argument régulièrement avancé en cette période pré-électorale. Fonctionnement, taux, plafonds, exonérations et déductions : voici tout ce qu’il faut savoir sur un impôt qui devrait continuer de faire parler de lui.

 

Qui est redevable de l’ISF ?

 

L’impôt sur la fortune, dont les origines remontent à 1982, ne concerne pas tous les Français.

En sont redevables les résidents fiscaux qui disposent, au 1er janvier de chaque année d’un patrimoine d’une valeur nette d’au moins 1,3 million d’euros (seuil qui peut être révisé), hors biens professionnels.

Les personnes qui vivent hors de France mais y disposent d’un patrimoine (hors placements financiers) en sont également redevables.

 

Comment est évalué le patrimoine net ?

 

Il est calculé en additionnant les biens de tous les membres du foyer fiscal, à savoir les époux, partenaires de pacs et les enfants mineurs… ainsi que les concubins notoires !

Car voici la particularité de l’ISF : les concubins notoires sont tenus de réaliser une déclaration d’ISF commune, alors que ce n’est pas le cas pour l’impôt sur le revenu.

Autre spécificité, les enfants majeurs sont exclus du calcul de l’ISF, même s’ils résident toujours avec leurs parents.

La valeur du patrimoine des membres du foyer fiscal est ensuite calculée à la date du 1er janvier de l’année précédant la déclaration. L’estimation de ce patrimoine est déclarative et porte sur les biens meubles et immeubles, mais sont exonérés :

  • les biens professionnels
  • certaines rentes, indemnités ou pensions
  • les objets d’art, d’antiquité et de collection
  • les droits d’auteur
  • les bois, forêts, parts de groupements forestiers
  • les biens ruraux loués avec un bail à long terme.

Et si certains pourraient être tentés de jouer sur les montants déclarés, gare au contrôle fiscal !

 

A quel taux est-il imposé ?

 

L’ISF est un impôt progressif, c’est-à-dire que les seuils d’imposition évoluent en fonction du montant du patrimoine.

Dès lors que le patrimoine net atteint 1,3 million d’euros, l’ISF s’applique à partir de 800 000 €, selon le barème d’imposition suivant :

  • 0,00 % : en dessous de 800 000 €
  • 0,50 % : de 800 000 € à 1 300 000 €
  • 0,70 % : de 1 300 000 € à 2 570 000 €
  • 1,00 % : de 2 570 000 € à 5 000 000 €
  • 1,25 % : de 5 000 000 € à 10 000 000 €
  • 1,50 % : au-delà de 10 000 000 €

 

Les cas particuliers 

 

  • Les biens soumis à une exonération

Outre les placements totalement exonérés énumérés précédemment, certains biens ou placements peuvent être en partie déduits du calcul du patrimoine net soumis à l’ISF. C’est notamment le cas de la résidence principale, dont on déduit 30 % de la valeur.

L’épargne placée sur des contrats bloqués est également exonérée au cours de la période cotisation. C’est par exemple le cas pour les PERP et les contrats Madelin Retraite.

 

  • Des placements à privilégier

Certains investissements permettent également de bénéficier de réductions appliquées sur le montant de l’impôt.

C’est par exemple le cas des investissements au sein d’une PME. Il est possible de déduire 50 % des placements réalisés, dans une limite de 45 000 € par an.

Ceci est toutefois soumis à conditions : l’entreprise doit être éligible à la loi Tepa. On nomme cela le dispositif ISF PME. L’investissement ne doit pas obligatoirement être fait directement dans l’entreprise, mais peut passer par le biais d’un fonds d’investissement (FIP, FCPI).

 

  • Une générosité récompensée

Les dons en faveur d’organismes reconnus d’intérêt général permettent une réduction d’impôts, à hauteur de 75 % des sommes, dans une limite de 50 000 € par an.

 

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L'avis de Choisir.com

 

Il existe donc deux biais pour limiter son ISF : privilégier les biens soumis à des exonérations, pour limiter la valeur de son patrimoine soumis à l’impôt ; ou encore réaliser des investissements qui donnent le droit à des déductions, qui viennent diminuer le montant de l’impôt à payer. Il existe également un bouclier fiscal, qui limite à 75 % des revenus nets imposables du foyer fiscal l’ensemble des impôts et prélèvements que ce dernier doit régler.

 

 
Ingrid Labuzan

 

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