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Comment calculer sa taxe d'aménagement ?

taxe d'aménagement

Certains axes sont à prévoir dans le cadre d’une rénovation, d’un agrandissement ou d’un aménagement du bâti. D’où l’importance de les prendre en compte dans le calcul de votre budget ! Au travers de cette publication, nous vous permettons de mieux appréhender ce qu’est la taxe d’aménagement, comment la calculer et à quel moment il convient de la payer…

 

En quoi consiste la taxe d’aménagement (TA) ?

 

La taxe d’aménagement survient lorsque vous réalisez des opérations de construction, de reconstruction ou d’aménagement d’un bâtiment déjà existant ou principal. Elle a été créée en 2012 pour remplacer entre autres la taxe locale d’équipement.

Cette charge intervient également lorsque les travaux engagés contribuent à modifier l’affectation d’un bâtiment, comme ce peut être le cas dans les exploitations et autres structures de type coopérative agricole.

Ainsi, la taxe d’aménagement est exigible dès que le propriétaire du bien immobilier dépose un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. A noter qu’elle ne doit pas être confondue avec la taxe foncière sur les propriétés bâties – ou TFPB.

 

A quel moment payer la taxe d’aménagement ?

 

Comme nous avons pu l’expliquer dans les grandes lignes ci-dessus, la taxe d’aménagement est applicable à partir du moment où la délivrance de l’autorisation de construire est effective.

Notez bien que si aucune demande de permis n’a été déposée, le « bâtiment » concerné par l’infraction fera l’objet d’une taxation automatique. La moitié de la taxe est ainsi redevable 12 mois après l’obtention du permis, et la seconde moitié 12 mois plus tard.

A noter qu’il est possible, dans certains cas, de bénéficier d’une diminution de la TA comme c'est le cas dans le cadre d’un Prêt à taux zéro. Une réduction de l’ordre de 50 % peut avoir lieu, en tenant compte de la valeur forfaitaire de la surface de construction.

 

Comment calculer la TA ?

 

La taxe d’aménagement est soumise à deux modes de calcul distincts :

  • Pour la part communale, il vous faudra multiplier la surface de plancher de construction en m² par la valeur forfaitaire, le tout multiplié par le taux fixé par votre Conseil municipal.
  • Pour la part relative au département, le mode de calcul est identique à ceci près qu’il vous faudra multiplier la surface de plancher de construction en m² par la valeur forfaitaire, en tenant compte cette fois de la part départementale.

Additionnez ensuite ces deux parts pour obtenir la totalité de la taxe d’aménagement.

 

Stephanie H.

 

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