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Quels sont les pouvoirs du syndic de copropriété en cas de travaux urgents ?

syndic de copropriété

En tant que copropriétaire, vous souhaitez connaître les obligations relatives à l’entretien de votre immeuble par le syndic, notamment dans les cas d’urgence. Au travers de cette publication, vous disposerez d’un certain nombre de renseignements vous permettant de mieux appréhender les prérogatives de votre administrateur, qu’il soit professionnel ou bénévole…

 

Le périmètre d’intervention du syndic

 

Concrètement, le syndic est l’administrateur de l’immeuble et le représentant légal d’une copropriété. Il dispose donc ainsi, de par la loi, de certaines obligations qui lui imposent notamment l’entretien régulier de l’immeuble et l’engagement de travaux si nécessaire.

Concernant l’état général de l’immeuble, c’est la loi de 10 juillet 1965, article 18, qui définit le cadre de la gestion et de l’administration de l’immeuble par le syndic.

 

Définition de travaux urgents

 

Les travaux urgents symbolisent en tout état de cause des phénomènes qui nécessitent une intervention imminente du syndic de copropriété.

On parlera ici de travaux attenant à la sauvegarde de l’immeuble et à la sécurité des résidents, comme par exemple la réparation d’une canalisation collective crevée, l’étaiement d’un mur qui menace de s’effondrer ou encore le remplacement d’un élément défectueux d’une chaudière en panne durant l’hiver.

 

Urgence : la responsabilité du syndic

 

Le syndic de copropriété peut, si la sécurité du bâtiment et des habitants est atteinte, faire procéder à l’exécution des travaux nécessaires, sans recueillir en amont l’accord des résidents.

Cependant, et même sans avoir obtenu l’accord de l’assemblée générale en préambule, il doit informer les copropriétaires de l’ouverture du chantier par courrier ou voie d’affichage.

Il peut alors demander le versement d’une provision dont le montant s’élève au tiers du montant total figurant sur le devis.

De nouvelles provisions ne peuvent être réclamées aux copropriétaires que dans le cadre d’une décision de l’assemblée générale qu’il convient de convoquer à nouveau dans les plus brefs délais.

En commandant de manière spontanée des travaux dans l’urgence, le syndic prend un risque.

Il lui sera souvent impossible de comparer les devis entre eux, et si le montant des travaux est réputé trop cher ou si l’ampleur de la réfection est mal étudiée dès l’origine, les copropriétaires peuvent exprimer leur mécontentement.

Stephanie H.

 

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