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Comment bénéficier de la prime déménagement ?

Déménagement

L'arrivée d'un nouveau membre de la famille ou d'autres circonstances peuvent amener à déménager. Or, les frais sont parfois conséquents et difficiles à supporter en ce moment précis. Il existe la possibilité de demander une prime de déménagement, afin de pouvoir financer plus aisément les dépenses liées au changement d'habitation. Elle est soumise à certaines conditions.

 

Une aide de l'Etat

 

Lorsqu'une famille se trouve dans l'obligation de déménager en raison de l'arrivée d'un nouveau membre dans le foyer, la caisse d'allocations familiales (CAF) propose une aide financière : il s'agit de la prime de déménagement.

Le montant correspondant est octroyé à la fin du déménagement, selon certaines conditions.

Pour bénéficier du droit à la prime de déménagement, il faut remplir plusieurs formulaires, lesquels sont disponibles auprès de la CAF.

Le premier formulaire est la demande elle-même (cerfa n° 11363*04) et le deuxième formulaire est une déclaration de situation (cerfa n° 11423*06). Ce sont des formulaires à remplir lorsque le déménagement est terminé.

 

Une demande complète

 

Pour que le dossier soit complet, il faut remplir les deux formulaires pré-cités et y joindre la facture du déménageur professionnel.

La facture doit préciser les éléments suivants : adresses de chargement et de déchargement de livraison, dates d'intervention, mode de règlement.

Si vous n'avez pas sollicité un déménageur professionnel, vous devez joindre les factures de frais effectifs engagés pour assurer le transport des biens (facture de location d'un véhicule utilitaire, quittances des péages, etc.).

Le dossier complet doit être soumis à la CAF dans les 6 mois qui suivent le changement définitif de domicile.

 

Qui peut bénéficier de la prime déménagement ? 

 

Trois conditions sont exigées pour que vous puissiez obtenir la prime de déménagement.

  • Avoir trois enfants ou bien être en attente du troisième enfant à charge
  • Les dates du déménagement doivent se situer entre le premier jour du mois civil suivant la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour précédant le deuxième anniversaire du tout dernier enfant.
  • Vous devez être bénéficiaire de l'Allocation logement familial (ALF) ou de l'Aide personnalisée au logement (APL) dans la nouvelle habitation.

Il n'y a en revanche pas de plafond de ressource exigé, ni considération liée à l'âge, au titre de séjour ou à la nationalité.

Pour autant que les conditions soient remplies, la CAF octroie une prime qui permet de rembourser les frais effectifs de déménagement à concurrence de 978,82 € pour une famille de 3 enfants (pour chaque enfant supplémentaire, la prime est majorée de 81,57 €).

 

 

Puis-je cumuler plusieurs aides au déménagement ?
Si vous avez déjà obtenu une aide de la part d'un autre organisme ou de votre employeur, vous devez en fournir la preuve auprès de la CAF. Si les aides ne couvrent pas tous les frais, la CAF calculera le montant restant et allouera une prime en conséquence.

Stephanie H.

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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