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Quels critères jouent sur le montant de votre assurance emprunteur ?

Assurance emprunteur

Un prêt immobilier s’accompagne le plus souvent de la souscription d’une assurance emprunteur. Souscrite par l’emprunteur, cette assurance garantit le paiement de l’emprunt à la banque en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité permanente ou temporaire par l’emprunteur. Le coût de l’assurance varie en fonction du profil de l’assuré et des garanties souscrites.

 

Assurance emprunteur : contrat de groupe ou individual ?

 

Longtemps monopole des banques, l’assurance emprunteur s’est difficilement ouverte à la concurrence.

Loi Murcef en 2001, Chatel en 2008, Lagarde en 2010, Hamon en 2014 et Sapin II 2017, tous ces textes législatifs ont été nécessaires pour forcer la porte de l’assurance emprunteur, jalousement gardée par les établissements bancaires.

 

« Pour des garanties identiques, la comparaison des offres peut faire économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée de l’emprunt ».

 

L’assurance emprunteur proposée par la banque est généralement un contrat de groupe alors que celle individuelle, également nommée assurance déléguée, s’attache au profil de l’emprunteur pour proposer son tarif.

Les contrats de groupe ont toutefois progressé pour rester concurrentiels en intégrant davantage les spécificités de l’assuré. Ces évolutions de l’ensemble des assureurs donnent lieu à une féroce concurrence qui profite à l’emprunteur sous réserve de comparer les offres.

 

Le profil de l’assuré, pilier de l’assurance emprunteur

 

Pour l’assureur, les informations recueillies au travers du questionnaire soumis à l’emprunteur jouent un rôle majeur. Les renseignements demandés restent toutefois obligatoirement limités à celles pouvant impacter les garanties et donc le coût de l’assurance.

Les questions peuvent par contre porter sur de longues périodes afin de connaître les éventuels antécédents médicaux.

Parmi les questions figurant sur le questionnaire :

  • Âge
  • Revenus
  • Situation familiale
  • Activité professionnelle
  • Pratique de sports et de loisirs
  • Traitements médicaux en cours ou passés
  • Hospitalisations
  • Arrêts de travail
  • Maladies chroniques et autres
  • Consommation de tabac et d’alcool

Les réponses au questionnaire sont analysées par un médecin-conseil qui évalue les risques et fournit un rapport à l’assureur. En fonction des résultats, l’assureur établit la liste des garanties en suivant les exigences de la banque et le montant de la prime d’assurance.

Le questionnaire de santé doit être rempli avec la plus grande attention. Une erreur, un oubli volontaire ou non peut en effet entrainer la nullité du contrat d’assurance. La banque est alors en droit d’exiger le remboursement anticipé et intégral du prêt.

En fonction du niveau de risques couverts, le coût de l’assurance est plus élevé. Un emprunteur qui fume paye par exemple plus cher son assurance qu’un autre présentant des critères identiques, mais qui ne fume pas.

L’âge est également un aspect déterminant pour le calcul de la prime, un emprunteur d’une trentaine d’années bénéficiant d’un taux d’assurance très inférieur à celui proposé à un quinquagénaire. 

 

Les garanties d’une assurance emprunteur

 

Contrairement à la plupart des contrats d’assurance, les garanties du contrat ne sont pas fixées par le souscripteur, mais par la banque. Un contrat souscrit auprès d’un assureur délégué doit par conséquent intégrer ces garanties ou leurs équivalences.

Cette équivalence des garanties a longtemps été une source de litiges entre l’assureur et la banque, cette dernière pouvant l’interpréter à sa guise.

En 2015, les parties concernées se sont accordées sur une liste de 18 garanties portant sur le décès et l’invalidité, la banque pouvant en sélectionner un maximum de 11.

Concernant la garantie perte d’emploi, la liste comprend 8 critères dont un maximum de 4 peut être sélectionné par le prêteur.

Les garanties obligatoires sont le décès et l’invalidité comme la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). La garantie perte d’emploi n’est pas systématiquement exigée par la banque.

S’ajoutent des garanties optionnelles couvrant l’incapacité totale ou partielle, définitive ou temporaire (arrêt de travail).

 

Les délais et exclusions de l’assurance emprunteur

 

Une assurance emprunteur contient comme n’importe quel autre contrat des exclusions ainsi que des délais de franchise et de carence.

Du fait d’un risque jugé trop élevé en raison d’antécédents, l’assureur peut par exemple exclure certaines pathologies osseuses, respiratoires et autres.

La garantie Perte d’emploi s’accompagne généralement d’un délai de franchise faisant qu’elle n’intervient qu’après une durée variable définie par le contrat.

Le délai de carence est une période en début de contrat durant laquelle la garantie concernée ne peut être activée.

Des exclusions limitées et des délais raccourcis justifient dès lors une prime plus élevée, mais finalement bien plus efficace en cas de problème de santé ou d’emploi.

 

S’assurer avec un risque aggravé de santé

 

Pour les personnes souffrant de graves problèmes de santé ou en ayant souffert, il est difficile et coûteux de souscrire une assurance emprunteur classique.

C’est pour apporter une solution à ce problème qu’a été mise en place la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Le demandeur doit être âgé de moins de 70 ans et le prêt ne doit pas excéder 320 000 €.

Une fois l’accord obtenu sur les garanties obligatoires, le montant de la prime est calculé de manière à ne pas dépasser de 1,4 point le taux effectif global (TEG) de l’emprunt. 

 

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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