x

En poursuivant la navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin d’améliorer votre expérience. Paramétrer les cookies et en savoir plus.

Maîtrisez toutes les étapes d’un achat immobilier

Achat immobilier

Un achat immobilier est parfois assimilé à un parcours du combattant. Il est en tout cas composé de plusieurs étapes incontournables mais souvent mal connues. Offre d’achat, promesse et compromis de vente et enfin acte de vente n’engagent pas l’acheteur aux mêmes choses et sont assortis de règles précises.

 

1. L’offre d’achat

 

Lorsque l’on souhaite acquérir un bien immobilier, la première étape passe par une offre d’achat.

Cet acte est le moins encadré de tout le processus d’achat mais mérite pourtant une grande attention dans sa formulation, pour éviter tout conflit ultérieur avec le vendeur.
 

  • Quel est son contenu ?  

L’offre d’achat consiste à proposer un prix auquel on se porte acquéreur d’un bien. Elle peut être formulée oralement ou par écrit. Les implications sont très différentes.

Afin de protéger au mieux ses intérêts, l’acquéreur doit assortir son offre de conditions restrictives et notamment d’une limite temporelle de validité.

L’offre d’achat devrait donc contenir un prix, une durée de validité – en général entre une et deux semaines -, les modalités de réponse du vendeur et les conditions pour conclure légalement la vente.
 

  • Qui est engagé ? 

L’offre verbale n’a aucune valeur juridique, elle n’engage donc pas l’acquéreur. En revanche, il est engagé par son offre écrite. Le vendeur, quant à lui, n’a pas d’obligation vis-à-vis de cette offre. Il peut l’accepter, la négocier, la refuser. 
 

  • Quelle est l’issue ?

Si le vendeur n’accepte pas l’offre par écrit dans les délais impartis, l’acquéreur est libéré de son offre. S’il l’accepte, la vente est considérée comme validée. Le vendeur peut donc juridiquement se retourner vers l’acquéreur si ce dernier change d’avis. Il demande alors des dommages et intérêts ou impose la vente. 

 

Bien choisir son prêt immobilier 
Avant d'investir dans la pierre, il convient d'être particulièrement attentif aux conditions d'emprunt. Or, bénéficier du meilleur crédit au meilleur coût, cela passe souvent par une négociation et un tour de la concurrence. Pour vous aidez dans cette tâche, notre comparateur vous permet de mettre en opposition les offres de prêt de plus de 100 banques différentes. 

 

2. Le compromis ou la promesse de vente

 

Le compromis et la promesse sont les deux types d’avant-contrat disponibles avant la vente définitive. Quelques subtilités les différencient.

 

Le compromis de vente
 

  • Quel est son contenu ?

Le compromis, également nommé promesse synallagmatique de vente, est un contrat qui engage la transaction du bien immobilier entre le vendeur et l’acquéreur. Il se signe sous seing privé ou devant notaire.

Le vendeur demande le versement d’un acompte, qui peut être négocié. Il est habituellement compris entre 5 % et 10 % du montant du bien.

Le compromis contient tout ce qui figurera ensuite dans l’acte de vente : description du bien, des équipements, les conditions spécifiques comme les clauses suspensives, la date de disponibilité du bien et les diagnostiques immobiliers obligatoires.
 

  • Qui est engagé ?

Le compromis engage à la fois le vendeur et l’acquéreur. L’acquéreur dispose toutefois d’un délai de 7 jours pour se rétracter, à partir du moment où il a reçu par recommandé le compromis signé.
 

  • Quelle est l’issue ?

La suite est la préparation de l’acte de vente, qui prend en général trois mois. Si l’acheteur se rétracte dans les 7 jours, il perd son dépôt de garantie. Hors délais, il s’expose à des dommages, voire à une action en justice pour forcer la vente.  

 

La promesse unilatérale de vente

 

  • Quel est son contenu ?

Par ce contrat, le vendeur s’engage à céder son bien à un prix fixé, dans un délai convenu. L’acheteur quant à lui doit verser une indemnité d’immobilisation, correspond en général à 10 % du prix du bien.  

La promesse est signée devant notaire ou sous seing privée. Elle doit alors être remise au service des impôts dans un délai maximal de 10 jours. Pour confirmer la vente, l’acheteur doit ensuite « lever l’option » dans les délais impartis.
 

  • Qui est engagé ?

La promesse n’engage que le vendeur. L’acquéreur dispose lui du temps fixé dans la promesse pour confirmer la levée d’option.
 

  • Quelle est l’issue ?

Si l’acquéreur souhaite finalement se retirer de la vente, il perd son acompte. A l’inverse, si le vendeur se retire dans le temps prévu par l’option, l’acquéreur peut prétendre à des indemnités.

Elles correspondent bien souvent à deux fois le montant versé en immobilisation. Si le vendeur se retire une fois l’option levée, alors, outre des indemnités, l’acquéreur peut saisir le tribunal de grande instance pour imposer la vente.

 

3. L’acte de vente

 

  • Quel est son contenu ?

L’acte de vente est signé devant notaire et reprend les documents obligatoires (cf. le compromis de vente). Les notaires vérifient la validité de toutes les pièces.

L’acquéreur doit payer le reste du prix du bien ainsi que les frais de notaire. Le notaire est chargé de l’enregistrement de la vente et de sa publication à la conservation des hypothèques.
 

  • Qui est engagé ?

Les deux parties signent l’acte de vente.
 

  • Quelle est l’issue ?

Le transfert de propriété est immédiat. Vendeur et acheteur ont une copie de l’acte authentique de vente, le notaire conserve l’original. Si le vendeur n’a pas quitté les lieux, l’acquéreur peut demander l’annulation de la vente ou son exécution. 

 

  
 

L'avis de Choisir.com

 

Voilà donc tout le parcours à effectuer avant de pouvoir être pleinement propriétaire de son nouveau bien immobilier. Traditionnellement, cela prend environ 3 mois, une période durant laquelle il faut assurer le financement du bien auprès d'une banque. 

 

 

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

comparez les crédits immo auprès de plus de 100 banques

Le mail conso intelligent

Recevez tous les 15 jours la newsletter conso de Choisir.com