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Quels sont les différents types d'imposition d'une plus-value immobilière ?

imposition d'une plus-value

La vente d’un bien immobilier est le plus souvent synonyme de plus-value. Cette dernière est généralement imposable sur le revenu, mais peut être exonérée d’impôts dans certains cas. Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut faire quelques calculs, car le taux d’imposition peut fortement varier en fonction du moment de la vente.

 

Bien calculer sa plus-value

 

La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’acquisition, qui peut être augmenté :

  • des frais d’achat pour leur montant réel justifié, ou pour un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d’achat
  • des dépenses de travaux, soit pour leur montant réel justifié, soit pour un forfait de 15 % du prix d’achat si le bien est détenu depuis plus de 5 ans
  • des charges et indemnités versées au vendeur
  • des frais de voirie, réseaux et distributions

La plus-value est imposée à l’impôt sur le revenu au taux de 19 %, après un abattement en fonction de la durée de détention.

Plus cette dernière s’allonge et plus la facture diminue.

À ce taux, s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5 %, eux aussi soumis à des abattements.

Voici donc les taux d’abattement applicables, en fonction de la durée de possession du bien vendu :

 

Durée de détention

Pour l'impôt sur le revenu, cumulable pour chaque année de détention

Pour les prélèvements sociaux, cumulable pour chaque année de détention
Moins de 6 ans0 %0 %
De la 6e à la 21e année6 %1,65 %
22e année révolue4 %1,60 %
Au-delà de la 22e annéeExonération9 %
Au-delà de la 30e annéeExonérationExonération

 

Notez que si la plus-value imposable est supérieure à 50 000 €, il faut appliquer une taxe supplémentaire, dont le taux s’échelonne de 2 % à 6 %, selon le montant de la plus-value.

En ce qui concerne les terrains à bâtir, les plus-values sont soumises aux mêmes abattements que pour la vente des autres biens immobiliers.

 

Les exonérations

 

Plusieurs cas de figurent permettent d’être exonéré d’imposition sur les plus-values.

La plus importante concerne la nature du bien : ainsi, les résidences principales sont exonérées. Ensuite joue le prix de vente : s’il est inférieur à 15 000 €, pas d’imposition.

Les résidences secondaires peuvent également être exonérées selon ces conditions :

  • s’il s’agit de la première vente d’un logement autre que la résidence principale et si le prix de cession, total ou partiel, est réemployé à l’acquisition d’une résidence principale dans un délai de 24 mois – l’exonération s’applique alors à la partie réinvestie
  • le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente

Il existe aussi des situations particulières qui entraînent des exonérations :

  • Certaines sont liées au statut du vendeur et soumises à conditions : retraité, titulaire de la carte d’invalidité, résident d’un établissement social ou d’accueil de personnes âgées ou handicapées, non résident en France.
  • D’autres sont liées au statut de l’acquéreur : organisme chargé du logement social ou particulier s’engageant à construire des logements sociaux.

C’est enfin le cas si la plus-value résulte d’une expropriation, d’un remembrement ou si le bien vendu est un droit de surélévation.

 

  
 

Le conseil de Choisir.com

 

Le taux d’abattement étant cumulable année après année à partir de 6 ans de détention, faites preuve de patience, et attendez au minimum la date anniversaire de votre achat avant de mettre votre bien en vente.
 

 

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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