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Quels sont les frais à payer lors d'un achat immobilier ?

Frais immobiliers

Pour ne pas avoir de mauvaise surprise lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il convient de prêter une attention particulière aux coûts annexes liés à l’achat. Ils peuvent être nombreux et conséquents.

 

Des frais d’acquisition

 

Les frais d’acquisition sont ceux que l’on appelle communément « frais de notaire ».

S’ils comprennent certes la rémunération du notaire, en réalité, celle-ci ne représente qu’une petite partie de ces frais. Ils sont en effet majoritairement constitués des droits de mutation, ou droits d’enregistrement.

Le notaire a la charge de collecter ces frais fiscaux et de les reverser au Trésor Public. Ils sont exigibles dès la signature de l’acte de vente et se répartissent ainsi :

  • Taxe communale de 1,20 % du prix d’acquisition
  • Taxe départementale de 4,5 %
  • Taxe nationale au profit de l’État de 2,37 % du montant du droit départemental

Sachez que pour les logements dans le neuf, les frais sont moindres, seule une taxe départementale de 0,71 % s’applique.

À ces montants, s’ajoutent des frais annexes, ou débours, avancés par le notaire pour le compte du client. Ils servent, par exemple, à rémunérer les différents intervenants et à payer les documents obligatoires.

En ce qui concerne les émoluments du notaire – rémunération des actes et formalités qui y sont liées –, ils font l’objet d’un tarif qui est réglementé. Le tarif peut être fixe ou proportionnel au prix de vente.

Dans ce cas, il est calculé selon ce taux : 

 

Tranches d'assiette

Taux applicable

De 0 € à 6 500 €3,945 %
De 6 500 € à 17 000 €1,627 %
De 17 000 € à 60 000 €1,085 %
Volume de coffrePlus de 60 000 €0,814 %

Par ailleurs, le coût global des émoluments ne peut excéder 10 % de la valeur du bien.

Ces émoluments s’opposent aux honoraires du notaire, qui restent libres.

 

Et des frais d’agence

 

Les frais d’agence sont la plupart du temps à la charge de l’acheteur. Ils doivent figurer dans le prix de vente du bien.

À l’inverse des émoluments versés au notaire, les honoraires des agences ne sont pas encadrés par la loi, ils sont libres et doivent être négociés par le vendeur avec l’agence.

Les frais sont dégressifs, plus le prix de vente est élevé et plus ils seront faibles, mais ils oscillent la plupart du temps entre 3 % pour les plus bas et peuvent monter jusqu’à 10 % du prix de vente.

 

  
 

Le conseil de Choisir.com

 

Avant de se lancer dans l’achat d’un bien immobilier, il faut donc bien calculer le coût total de l’opération. Au prix de la stricte opération immobilière, il conviendra aussi rajouter les taux d’intérêts sur les éventuels crédits, les assurances liées à l’achat, les taxes, les charges de copropriété… Dans tous les cas, négocier le prix d’achat, permettra de faire chuter les frais annexes. 
 

 

 

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