Archives par mot-clef : taxe
Free le dur à cuire refuse de payer la copie privée !
Free, la filiale dissipée de l’Iliad, conteste la copie privée en refusant de se soumettre à la régler expliquent Les Echos. Selon l’insurgé fournisseur d’accès, la fameuse Freebox n’est pas seulement un décodeur équipé d’un disque dur, mais bien un boîtier dont le fonctionnement repose...
Copie privée : iPad taxé jusqu’à 12€, iFallait pas !
Après des mois et des mois de débats, controverses, polémiques et chicanes, les tablettes tactiles seront finalement taxées dès le premier trimestre 2011. Ils ont cherché longtemps et finalement ils ont trouvé sur quoi nous suçoter : la copie privée en France. Cette redevance s’applique...
Marini arrête de nous faire mariner !
Il souhaitait que les propriétaires d’iPhone et autres supports permettant la réception d’un service de télévision soient soumis à la redevance, alléguant que le financement de l’audiovisuel public serait menacé par l’évolution des modes de consommation. Philippe Marini vient finalement de retirer son amendement. Chant...
TVA Triple-Play : l’économie numérique au service du gouvernement
Vous trouvez que votre facture Internet Triple-play est trop élevée ? Petits naïfs, puisque le pouvoir d’achat augmente et que nous sommes désormais tous blindés, il était tout à fait normal que les sénateurs nous collent un amendement sur la généralisation de la TVA à...
Taxe sur la publicité en ligne : l’économie numérique française en péril, Mayday !
Bonjour. Je suis un consommateur sans complexe, acteur du commerce électronique et de l'économie numérique. J’ai besoin de stabilité et d’aplomb, notamment sur le plan de la fiscalité pour me développer et aboutir à un certain équilibre. Mais comme c’est trop facile, les sénateurs français...
Redevance télé : donnez plus pour regarder moins
Merci à ClanConso d’avoir mis le doigt sur l’augmentation de la « contribution à l’audiovisuel public », à savoir la redevance télé pour les amateurs d’euphémismes, qui s’élève à 2.5 %. Impôt collecté au bénéfice des chaînes et services du groupe France Télévision, son montant...
Bientôt, vous paierez une redevance sur votre iPad !
Dans le cadre du projet de loi de finances 2011, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, est revenu sur certains amendements dans une interview accordée au Figaro. Parmi les mesures envisagées, en vue de couvrir les quelques 40 milliards d’économies...
