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L'assureur peut-il modifier les clauses du contrat d'assurance auto sans mon accord ?

L'assureur peut-il modifier les clauses du contrat d'assurance auto sans mon accord ?

La conclusion d'un contrat ne peut se faire que sur l'accord des deux parties. Selon les circonstances, l'assureur peut proposer une modification de clauses du contrat, notamment en ajoutant ou en supprimant des garanties. Dans tous les cas, il est tenu d'obtenir l'accord de l'assuré. Cas échéant, si l'assuré refuse les modifications proposées, ce sont les garanties initiales qui sont maintenues. En cas d'acceptation, l'assureur fait parvenir un avenant au contrat, lequel doit être signé par les 2 parties pour pouvoir être en vigueur.

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