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Une banque peut-elle refuser d'ouvrir un compte ?

Une banque peut-elle refuser d'ouvrir un compte ?

Une banque a le droit de refuser d'ouvrir un compte sans donner de raison à cette décision. Lorsque c'est le cas, elle a l'obligation de produire une lettre de refus et d'informer sur la possibilité de lancer une procédure de droit au compte en saisissant la Banque de France. En cas de demande d'ouverture de compte par écrit, la banque doit notifier son avis de refus par courrier recommandé avec un accusé de réception. Un recours devant la Banque de France pour un droit au compte peut aboutir à la contrainte d'ouverture dans un établissement désigné par elle.

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