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Impôts : qui prévenir en cas de déménagement ?

Déménagement

Lors d'un déménagement, il faut communiquer les nouvelles coordonnées au service des impôts, afin que le suivi des documents fiscaux et du dossier soit assuré. En tant que contribuable, vous devez déclarer votre changement de domicile à votre ancien centre des impôts, et si vous êtes propriétaires, à l'ancien centre des impôts fonciers.

 

La déclaration de revenus

 

Il y a deux moyens possibles pour annoncer votre changement d'adresse auprès de l'office des impôts :

  • Si vous faites votre déclaration de revenu par Internet : vous pouvez annoncer la nouvelle adresse à tout moment, mais au plus tard au moment de la déclaration des revenus. Il faut vous rendre sur le site, sur l'espace particulier. Une fois l'identification effectuée, allez dans la zone "Gérer mon profil" et cliquez sur "Signaler mon changement d'adresse". Vous pouvez recevoir un accusé de réception sur demande.
     
  • Si vous effectuez votre déclaration de revenu par courrier : vous pouvez écrire une lettre informative en l'adressant selon les coordonnées du centre de finances publiques dont vous dépendez en date du 1er janvier de l'année en cours. Vous trouvez l'adresse exacte sur l'avis d'impôt. Dans ce courrier, vous devez indiquer votre ancienne et votre nouvelle adresse, ainsi que vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance. Indiquez également votre numéro de téléphone.

 

Le paiement des impôts

 

Vous devez effectuer le paiement des impôts à la trésorerie de votre ancien domicile.

Durant l'année du déménagement, la taxe d'habitation est due par le locataire présent au 1er janvier et la taxe foncière par le propriétaire des lieux au 1er janvier.

Durant l'année qui succède à celle de votre déménagement, deux cas de figure se présentent :

  1. Si vos impôts sont mensualisés :
  • Impôt sur le revenu : la trésorerie de votre ancien domicile continue de prélever l'impôt sur le revenu. En fin d'année, le contrat de mensualisation est transféré auprès de la nouvelle trésorerie. Pour cela, il faut avoir fait usage de la déclaration de revenu pré-identifiée. Au moment de la réception de l'avis d'imposition, vous devez informer la trésorerie de votre nouveau domicile si vous constatez que le transfert n'a pas été effectué. C'est la trésorerie qui fera ensuite le nécessaire en accord avec l'ancienne trésorerie.
     
  • Impôts locaux : le trésor du nouveau domicile prélève les impôts locaux ; vous devez leur communiquer l'adresse de l'ancienne trésorerie auprès de laquelle votre contrat de mensualisation a été souscrit (les informations à communiquer sont le n° d'adhérent et l'adresse de trésorerie).
  1. Si vos impôts ne sont pas mensualisés :
  • Impôt sur le revenu : vous devez payer deux acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu auprès de votre ancienne trésorerie. Si vous faites usage de la déclaration pré-identifiée (envoyée à votre nouvelle adresse), dans ce cas les acomptes sont rattachés directement à l'impôt calculé et notifié dans la nouvelle trésorerie. Si vous ne faites pas usage de la déclaration pré-identifiée, vous devez payer le solde auprès de la nouvelle trésorerie auquel votre domicile est rattaché, tout en indiquant les références administratives correspondant à vos acomptes provisionnels et la mention de la trésorerie où ils ont été payés (sauf dans le cas où ils ont été rattachés immédiatement).
     
  • Impôts locaux : vous devez payer les impôts locaux auprès de la nouvelle trésorerie auquel votre nouveau domicile est rattaché.

Concernant la redevance audiovisuelle, celle-ci doit être payée au même moment que la taxe d'habitation ; il n'y a aucune démarche à effectuer lors du déménagement.

Par rapport à la taxe foncière, celle-ci est intégralement due par le propriétaire du logement présent à la date du 1er janvier de l'année en question. Dans le cas où le bien est vendu peu de temps après le 1er janvier, il est toujours possible de négocier avec le nouveau propriétaire.

 

La taxe habitation

 

En ce qui concerne la taxe habitation, elle doit être payée par le locataire occupant le logement à la date du 1er janvier de l'année concernée.

Celle-ci est due intégralement durant l'année du déménagement. Le montant sera le même peu importe si vous quittez le logement au 2 janvier ou au 2 décembre.

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