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Conduire seul dès 14 ans ? C'est possible avec les voitures sans permis !

voitures sans permis

De mini-voiturettes et des conducteurs toujours plus jeunes risquent bientôt de croiser de plus en plus souvent votre chemin. Est-ce le signe d’un permis toujours plus difficile et cher à obtenir, ou la manifestation d’une envie d’indépendance grandissante parmi nos adolescents ? Le marché de la Voiture Sans Permis (VSP) est en plein boom et fait de plus en plus d’ombre au scooter...

 

Près de 15 000 véhicules de ce genre s’arrachent aujourd’hui chaque année. Avec des modèles toujours plus « sport » et perfectionnés, s’inspirant des technologies les plus récentes, le temps de la petite voiture des campagnes semble bel et bien révolu. De l’extérieur, la voiture sans permis ressemble de plus en plus à un véhicule classique. Mais quelles sont les règles sous-jacentes à ce marché, décidément en plein essor ?

 

La voiture sans permis : késako ?

 

La voiture sans permis ne répond pas aux mêmes critères de vitesse et de puissance qu’un véhicule classique. Portant le nom officiel de quadricycle léger à moteur, elle est considérée, de par la législation européenne, comme un cyclomoteur.

Son poids maximal ne doit pas dépasser les 350 kg à vide tandis que sa puissance doit être au plus égale à 5.6 CV. Le compteur est nécessairement, là encore, bridé à 45 km/h et l’habitacle ne peut offrir plus de deux places assises. 

Pendant de longues années, n’importe qui pouvait conduire ce type de véhicule dès lors qu’il avait atteint ses 16 ans révolus.

Mais depuis le 1er novembre 2014, l’âge minimal de conduite a été abaissé à 14 ans, et une formation obligatoire d’une journée est désormais imposée à tous les conducteurs nés après le 1er janvier 1988.

Au terme de la journée, aucune évaluation n’est passée et la validation est automatique. Elle donne le droit à l’obtention du permis AM, indispensable pour conduire ce type de véhicule. Aucune condition de formation préalable n’est requise pour ceux nés avant le 1er janvier 1988.

 

Zoom sur le permis AM
Instauré par la réforme du permis auto du 19 janvier 2013, il est le successeur du permis BSR. La formation est allongée, passant de cinq à sept heures. Elle se décompose à la fois d’une partie théorique mais aussi pratique. Facturé aux alentours de 200 euros et dispensé dans un centre agréé, le permis AM est désormais le passage obligé pour conduire une VSP ou un scooter pour les jeunes nés après le 1er janvier 1988. Il a été harmonisé au sein de toute l’Union Européenne.

 

Où peut-elle être conduite ?

 

Conçu avant tout pour un usage urbain, ce type de véhicule est interdit de circulation sur les autoroutes, les voies rapides ainsi que les voies express.

Vous les reconnaitrez par le signalement d’un panneau spécifique à fond bleu et avec une silhouette de voiture blanche pour les axes à accès réglementé. Les voies sur berges à Paris ou le périphérique font notamment partie de ceux-là.

Les déplacements dans les pays européens limitrophes peuvent également faire l’objet de restrictions. Au-delà de la validité de l’assurance hors des frontières, les limites d’âges pour conduire ce type de véhicule peuvent différer d’un pays à l’autre et varier de 14 à 18 ans.

 

3 constructeurs phares : 1er : Ligier ; 2ème : Chatenet ; 3ème : Aixam 

 

Mêmes obligations que les voitures classiques

 

Conformément à l’article L.211-1 du Code des assurances, la voiture sans permis n’échappe pas à la règle : à l’image de n’importe quel « véhicule terrestre à moteur », elle est concernée par l'obligation d’assurance

En raison du caractère plus « risqué » de ce profil de conducteur pour l’assureur, lié en particulier à leur absence de véritable formation, le montant des primes s’envole. Comptez en moyenne près de 1000 euros par an pour assurer au strict minimum une voiture sans permis.

Quant à l’obligation d’immatriculation, elle a également cours pour nos célèbres quadricycles légers à moteur, du moins à l’arrière.

 

Et concernant le transport des passagers ?  

 

Un véhicule sans permis ne compte que deux places à l’avant, dont le siège conducteur. Il est donc strictement interdit de transporter plus d’un passager à la fois, quel que soit son âge.

Du fait de l’absence de banquette arrière, la question de la possibilité du transport d’enfants de moins de 10 ans se pose. Si la loi conseille d’attacher les enfants plutôt à l’arrière, elle n’interdit pas de les placer à l’avant en cas d’impossibilité d’agir autrement.

Il conviendra toutefois de les transporter dans un siège homologué s’ils ont moins de quatre ans. Pensez également dans ce cas à désactiver l’Airbag. Un simple siège rehausseur suffit pour les mineurs entre quatre et dix ans.

Dans tous les cas, le conducteur est reconnu comme responsable, dès ses 14 ans révolus, de tous les passagers de moins de 13 ans qu’il pourrait être amené à transporter.

 

Peut-on la conduire à la suite d’un retrait ou d’une perte de son permis de conduire ?

 

L’astuce serait aisée : à la suite d’un retrait ou d’une perte de votre permis de conduire, vous pensez peut-être prendre les commandes d’un véhicule sans permis et ainsi continuer à vous déplacer.

La stratégie n’a pas échappé à l’œil averti du législateur. Toute sanction ayant eu pour conséquence une annulation d’un permis de conduire vaut aussi pour la conduite de tout type de véhicule à moteur en général, y compris un scooter.

Conduire une petite voiturette n’exonère pas plus le conducteur du respect du code de la route qu’avec une berline classique. Avec ou sans permis, l’alcool au volant demeure, par exemple, prohibé.

Si le contrevenant échappe certes à tout retrait de point, il écope bien en revanche des mêmes amendes et des mêmes sanctions que n’importe quel autre automobiliste. Personne n’est au-dessus des lois…

 

Retour sur le reportage de France 2 sur ces voiturettes qui se vendent comme des petits pains :
 

Sébastien Jaslet

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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