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Prélèvement de l'impôt à la source : serez-vous pénalisé ?

prélèvement de l'impôt à la source

Il aura fallu plus de quarante ans pour que le prélèvement à la source passe, en France, du stade d’idée à celui de réalité. Sa mise en place est prévue pour 2018. Un bouleversement qu’ont déjà connu certains de nos voisins, mais qui pose encore de nombreuses questions.

 

Une mise en place immédiate !

 

Le principe du prélèvement des impôts à la source est simple : les impôts sont retenus directement sur le salaire. On touche donc un revenu net moins élevée mais, en revanche, on ne s’acquitte plus des versements pour régler l’impôt sur les revenus.

Ce nouveau procédé va être appliqué directement en 2018. On paiera donc en 2018 les impôts sur les revenus de 2018.

Oui, mais quid de l’année 2017 ? On parle à ce titre, "d’année blanche" pour 2017. En réalité, elle n’est blanche que pour l’Etat, qui ne percevra pas de revenus au titre de 2017.

Les contribuables ne sentiront pas la différence, puisqu’ils continueront de payer des impôts sur leurs revenus, en 2017 (sur les revenus de 2016) et en 2018 (sur les revenus de 2018).

 

Des avantages, des inconvénients et surtout beaucoup de questions  

 

  • Avantages

L'un des avantages est celui de la simplification des démarches administratives. Sans oublier qu’avec ce système, les impôts sont le juste reflet des revenus réels.

Car il est parfois difficile de payer un impôt sur un revenu de l’année précédente si, entre temps, sa situation personnelle et financière s’est dégradée.

 

  • Inconvénients

Le syndicat des impôts Solidaires finances publiques pointe du doigt les injustices fiscales que pourraient entraîner cette fameuse année blanche :

 

"certains contribuables pourraient réaliser des plus-values qui ne seraient pas imposées alors que d’autres, qui bénéficieraient de crédits d’impôt, seraient lésés."

 

Les entreprises s’inquiètent quant à elles de la nouvelle responsabilité de collecte de l’impôt qui va leur incomber, tandis que les salariés craignent à l’inverse qu’elles aient accès à leurs données privées.

Le taux d’imposition reflète des données, comme des revenus annexes, ceux du conjoint, sa situation familiale… Autant de choses que l’on n’a guère envie de partager avec son employeur.

 

  • Inconnues

La principale question demeure la répartition de cet impôt. En France, ce sont les ménages qui sont imposés, et bénéficient à ce titre du quotient familial. Avec le nouveau système, les individus sont imposés individuellement.

Le gouvernement n’a pour autant décidé de supprimer sa politique de quotient familial

Quant aux travailleurs indépendants, leur mode d’imposition demeure encore incertain car complexe. 

 

Découvrez le reportage de BFMTV sur le prélèvement à la source :
 

 

Qui sont les gagnants et les perdants ?

 

La mise en place de ce système devraient profiter aux futurs retraités. En effet, jusqu’ici, ils payaient la première année de leur retraite un impôt sur leur salaire de l’année précédente. 

A l’inverse, la note sera plus salée pour ceux dont les revenus augmentent fortement. Ils devront immédiatement payer un impôt en conséquence, sans bénéficier d'une année de "transition".

Le vrai problème pourrait concerner les femmes. Elles ont souvent un salaire inférieur à celui du conjoint, or le taux global d’imposition du couple pourrait être appliqué individuellement. 

La femme paiera donc des impôts supérieurs au barème s’appliquant normalement à son salaire. 

 

Les modèles de nos voisins

 

Le mode d’imposition actuel de la France fait d’elle une exception. Au sein des pays développés, elle est la seule, aux côtés de la Suisse et de Singapour, à n’avoir pas encore adopté le prélèvement à la source. 

Face au problème d’inégalité de l’imposition entre l’homme et la femme, de nombreux pays ont instauré une imposition individuelle et non plus basée sur les revenus du couple.

Ce changement signifierait la fin du quotient familial sous sa forme actuelle. Ce qui n’indique pas pour autant qu’un autre mode de déductions liées aux charges familiales ne pourrait pas être mis en place, comme l’a par exemple fait l’Italie.

 

  
 

L'avis de Choisir.com

 

Malgré de possibles inconvénients, les Français sont pour le changement, puisque trois sur cinq (64 %) se déclarent favorables au prélèvement à la source, d'après un sondage mené le mois dernier par Odoxa pour iTélé et Le Parisien.                                                               

 
Ingrid Labuzan

 

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