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Assurance emprunteur : la procédure pour en changer désormais simplifiée

Assurance emprunteur : la procédure pour en changer désormais simplifiée

L’assurance emprunteur représente une part non négligeable dans le coût d’un crédit. On pourrait la croire incompressible. Pourtant, les solutions existent pour tenter de faire baisser son taux. Changez-en !

 

Difficile de faire l’impasse sur l’assurance emprunteur au moment de contracter un prêt immobilier. Destinée à couvrir le risque d’invalidité, de changement de situation personnelle et/ou professionnelle, voire de décès de l’un des emprunteurs, elle est sans conteste une garantie supplémentaire et une sorte d'assurance vie pour la banque. Avec le temps, elle est également devenue une affaire souvent très rentable pour le même établissement financier. Et pour cause…

D'après une étude de l’UFC-Que Choisir, publiée en août 2013, l’assurance emprunteur représenterait en moyenne près de 25% du coût total du crédit d’un ménage. Or, pour cela, plus de 70% des souscripteurs se replient sur les solutions proposées par leur banque, laquelle empoche au passage quelques bénéfices supplémentaires et surtout profite, une fois le crédit accordé, d’une situation de quasi-monopole. Pourtant, depuis 2010, la loi Lagarde reconnaît à chaque emprunteur le droit de contracter son assurance de prêt auprès de l’établissement de son choix. Avec, à la clé, des économies pouvant aller jusqu’à 50%.

 

Une délégation d’assurance encore anecdotique…

 

Peu de Français mettent pourtant aujourd’hui en application cette directive. Question d’ignorance, peut-être… Question de temps aussi… Après avoir passé parfois de longues semaines à comparer les taux et les conditions du crédit immobilier en lui-même, période durant laquelle l’assurance est le plus souvent oubliée des simulations, le souscripteur n’est plus toujours très enclin à continuer à faire jouer la concurrence.

Mais les banques ne sont pas non plus forcément complètement étrangères au phénomène. Et ont freiné du pied, durant toutes ces années, cette nouvelle mise en concurrence. Si, en théorie, depuis 2010, elles ne peuvent refuser une demande de délégation d’assurance, elles sont dans la plupart des cas beaucoup plus frileuses à l’idée d’octroyer le prêt à l’ennuyeux client qui en ferait la demande. Elles n’ont pas non plus, jusque 2014, badiné sur les artifices permettant de freiner  toutes velléités du consommateur désireux de faire jouer la délégation d’assurance. En imposant des délais d’études, parfois de quelques semaines, décalant de facto de tout autant l’accord de crédit, ou en facturant des frais administratifs pour la gestion de ladite délégation, tous les moyens étaient bons pour décourager les clients les plus téméraires.

 

Loi Hamon : de nouvelles directives pour une plus grande mise en concurrence 

 

Conscient de ces réalités, le législateur a cherché à adapter la législation. C’est aujourd’hui chose faite. Entrée en vigueur en 2014, la nouvelle loi Hamon vise ainsi à accroître la concurrence dans le domaine de l’assurance de prêt et, par conséquent, à réduire le poids qu’elle représente dans le coût d’un crédit. Pour la première fois, elle instaure des sanctions contre les établissements bancaires, ne respectant pas leurs obligations en matière de délégation d’assurance. Chaque demande doit être étudiée dans un délai maximum de 10 jours et ne peut recevoir une suite défavorable si elle présente des conditions d’indemnisation au moins équivalentes au contrat qui vous est proposé avec le prêt.

Fini les mauvaises surprises de facturation en cas d’acceptation ou de refus de votre assurance alternative par votre banque, la loi Hamon fixe là encore un cadre précis et prohibe explicitement tous frais administratifs liés à l’examen ou à la gestion d’une délégation d’assurance.

Pourtant, là encore, la question centrale de la plus grande frilosité des banques à octroyer un prêt à leurs clients désireux de faire jouer la concurrence en matière d’assurance restait entière. Ainsi, une des directives les plus importantes de la nouvelle loi est sans aucun doute celle permettant à l’emprunteur, pour tous les prêts signés depuis le 26 juillet 2014, de changer d’assurance à tout moment dans les douze mois suivant l’accord du crédit. Pour les autres, cette possibilité de changement reste ouverte annuellement, à chaque date anniversaire.

Dans tous les cas, cette pression vers une concurrence accrue au sein d’un secteur qui en manquait cruellement, a toutes les chances de faire baisser les prix des assurances de prêt. Et, a fortiori, la charge de vos mensualités. Les plus malins profiteront probablement de ces économies pour tenter de renégocier la durée de leur prêt et/ou pour envisager des remboursements anticipés. Avec, à la clé, là encore, une baisse des taux d’intérêts du crédit. Il n’y a décidément pas de petites économies.

 

Cas pratique 1 : Monsieur Jourdan a contracté un prêt immobilier en date du 10 août 2014. Il entre, à ce titre, dans le cadre de la nouvelle directive de la loi Hamon. Possibilité lui est par conséquent ouverte de changer d’assurance emprunteur à tout moment jusqu’au 10 août 2015. Pour ce faire, il devra dans tous les cas obtenir l’aval de l’établissement prêteur, lequel a 10 jours pour lui notifier officiellement un avis. Tout refus doit notamment être justifié. Une fois la nouvelle offre d’assurance dénichée, il appartient alors à M. Jourdan d’informer officiellement sa banque de la résiliation de son contrat précédent par recommandé avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 15 jours. En tout état de cause, pour tout changement d’assurance intervenant au 10 août 2015 (date butoir), la résiliation doit être adressée au plus tard le 26 juillet 2015.

 

 

Cas pratique 2 : Le crédit immobilier de Madame Quemere a été signé en date du 15 juin 2014. Il ne peut donc bénéficier des nouvelles prérogatives de la loi Hamon. Madame Quemere a toutefois possibilité de changer d’assurance emprunteur mais uniquement à son échéance annuelle, tout en respectant le préavis fixé par son contrat, généralement entre 2 et 3 mois. Là encore, la résiliation devra être notifiée à la banque par l’intermédiaire d’un courrier recommandé avec accusé de réception, à envoyer au plus tard le 15 avril 2015 (dans le cas d’un préavis de 2 mois).

 

  
 

L'astuce de Choisir.com

 

Avec la nouvelle loi Hamon, mettez toutes vos chances de votre côté. Concentrez-vous, en tout premier lieu, sur la négociation de votre crédit immobilier, indépendamment de l’assurance emprunteur. Vous échappez ainsi à la réticence de votre banquier et aux délais de traitement qui retardent de tout autant l’attribution de votre prêt. Une fois le crédit en poche, il vous reste en effet un an pour choisir en toute tranquillité et sans pression la meilleure offre en termes d’assurance emprunteur. Seule restriction : cette dernière doit être a minima aussi complète que celle qui accompagne votre crédit. Pour faciliter les comparaisons, la loi exige que chaque contrat doit faire mention d’un taux annuel effectif de l’assurance, en plus de celui de l’emprunt en lui-même.

 

 
Sébastien Jaslet

 

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