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Combien de temps faut-il garder ses papiers ?

garder ses papiers

Entre le livret de famille, les papiers de banques, l’assurance, les impôts ou le travail, au fil des années, les papiers officiels ou commerciaux s’amoncellent. Jusqu’à ne plus savoir qu’en faire… De nombreux individus s’avouent perdus et ne savent pas exactement ce qu’il convient de conserver et pour combien de temps. Choisir.com vous dit tout.

 

En fonction de l’administration, de l’autorité concernée ou de l’entreprise à laquelle on a affaire, le temps nécessaire à la prescription est différent. Pour le particulier, il s’en suit un véritable flou artistique et juridique.

 

Le délai de prescription

 

La prescription s’apparente, d’un point de vue législatif, à une sorte de droit à l’oubli ou de délai à l’expiration. 

Elle coïncide le plus souvent avec le délai de conservation de vos papiers, vous autorisant à les jeter. A l’issue de cette période, y compris en cas de contentieux, plus rien ne peut donc être intenté contre vous.

En matière civile, le délai de prescription est de 30 ans. Ainsi, une construction n’ayant, par exemple, jamais fait l’objet d’une demande de permis de construire acquiert de fait une reconnaissance légale à l’issue de sa vingt neuvième année.

La dette d’un débiteur est également considérée comme nulle et non avenue si le créancier n’a pas réclamé son dû dans un délai de deux ans, notamment s’il s’agit d’un fournisseur d’énergie.

Cette situation vise avant tout à garantir l’ordre public et éviter le chaos d’un Etat de droit au sein duquel tout pourrait être contesté et remis en cause sans aucune limite de temps. 

 

La famille

 

Qu’il s’agisse des diplômes, du Livret de famille mais aussi du contrat de mariage ou de tout acte de donation / succession, les documents liés à la famille doivent généralement être conservés tout au long de la vie de l’individu.

Si vous êtes amené à faire appel à un avocat, sachez que ses notes de frais et salaires doivent être archivés durant cinq ans. Le délai est même porté à trente ans pour ce qui concerne ses honoraires.

 

Documents

Conservation

Livret de famille

A vie 

Jugements de divorce

A vie

Contrat de mariage

A vie

Donation/succession

A vie

Diplômes

A vie

Avocat

Entre 5 et 30 ans

 

Travail / retraite

 

L’ensemble des documents liés à la vie active d’un individu doivent être conservés pour une durée indéterminée, autrement dit jusqu’à son départ en retraite. Contrats de travail et bulletins de salaire serviront notamment au calcul de vos droits.

En leur absence, vous risquez de passer à côté de plusieurs années de cotisation. Les papiers d’allocations chômage doivent quant à eux être gardés précieusement durant trois ans, délai durant lequel Pôle Emploi est en droit de vous réclamer un éventuel trop perçu.

 

Documents

Conservation

Allocations chômage

3 ans

Bulletins de salaire

Indéfinie

Contrat de travail

Indéfinie

Certtificat de travail

Indéfinie

Accident de travail

Indéfinie

Relevé de points des caisses de retraite

Indéfinie
 

 

Impôts

 

Chaque avis d’imposition sur le revenu doit être archivé pendant trois ans. Les taxes locales (habitation et foncières) sont quant à elles à garder pendant un an.

En revanche, toute preuve de paiement des impôts ou du Trésor Public doit être au minimum conservé durant quatre années. Le reçu fourni par l’administration fiscale peut faire office de preuve.

 

Documents

Conservation

Impôts sur le revenu

3 ans

Impôts locaux

1 an

Preuve de paiement des impôts

4 ans

 

Les bons de garantie / factures
A l’achat d’un appareil hifi ou électroménager, le revendeur vous remet un bon de garantie et/ou une facture. Mettez l’ensemble de vos bons de garantie de côté et gardez-les durant toute la durée de la garantie. Quant aux factures, elles sont à conserver tout le temps que vous possédez l’objet. Elles vous seront utiles face à l’expert en cas de survenue d’un sinistre. Elles peuvent aussi remplacer et faire objet de bon de garantie.

 

Papiers de banque

 

Ne jetez pas vos relevés de compte, vos bordereaux de versement ou vos talons de chèques avant un délai de cinq ans. En revanche, vous pouvez vous débarrasser de tous vos tickets de paiement par carte bancaire sitôt que vous les avez pointés sur vos relevés.

Tous les papiers relatifs à la contraction d’un prêt bancaire doivent quant à eux faire l’objet d’une conservation durant deux ans à la suite du paiement de la dernière mensualité. Enfin, vous ne pouvez en aucun cas encaisser un chèque signé et daté de plus d’un an et huit jours.

 

Documents

Conservation

Relevés de comptes

5 ans

Talons de chèques

5 ans

Chèque à encaisser

1 an et 8 jours

Prêt à la consommation

2 ans

Prêt immobilier

2 ans

 

Papiers de logement

 

Si vous êtes propriétaire de votre logement, votre titre de propriété doit être conservé pour une durée indéterminée, jusqu’à ce que vous ayez vendu votre bien.

Pour les locataires, le contrat et les quittances de loyers sont à archiver durant cinq ans à compter de la fin du dernier bail.

Les charges de copropriété ainsi que toutes les factures des travaux effectués dans votre pavillon ou votre appartement devront être stockés et rangés pendant au moins dix ans, conformément à la garantie décennale.

Le délai de conservation des factures d’énergie est de cinq ans, quatre ans pour l’eau (deux ans si le fournisseur est une entreprise de droit privé) mais seulement d’un an pour le téléphone (abonnements fixe, Internet ou mobile).

 

Documents

Conservation

Contrat et quittance de loyer

5 ans

Charges de copropriété

10 ans

Titre de propriété

Indéfinie

Travaux (factures)

10 ans

Factures d'eau

Entre 2 et 4 ans
 

Factures d'énergie (électricité/gaz)

5 ans

Factures de téléphone

1 an

Mandat agent immobilier

10 ans

Notaire

5 ans

 

Automobile

 

La facture d’achat de votre jolie automobile ainsi que toutes les preuves de réparation y afférent sont à garder tant que le véhicule est encore en circulation, y compris en cas de revente. Les avis de contravention bénéficient quant à eux d’un délai de conservation de deux ans.

Même chose pour le contrôle technique, le dernier procès verbal devant être archivé jusqu’à la date du prochain contrôle. En cas de revente de la voiture, le dernier PV fait même partie des pièces à conserver de manière indéterminée.

 

Documents

Conservation

Facture d'achat

Indéfinie

Factures de réparation

Indéfinie

Contraventions

2 ans
 

Contrôle technique

2 ans

 

Assurance et santé

 

Le carnet de santé et de vaccination, tout comme les certificats médicaux, les radiographies doivent être conservés à vie par l’individu. Les cotisations de Sécurité sociale et des allocations familiales sont pour leur part à garder durant cinq ans.

En revanche, il n’est pas utile d’archiver les décomptes de Sécurité sociale et les remboursements d’Assurance Maladie plus de deux années.

En matière d’assurance, le contrat d’une assurance vie ou décès doit être rangé et stocké durant un temps indéterminé. L’essentiel est en effet de permettre aux héritiers et aux bénéficiaires d’en connaître l’existence pour le faire jouer.

Ils ont alors dix ans pour faire valoir leurs droits à la découverte dudit contrat. Le délai de conservation d’un contrat habitation ou automobile est pour sa part de deux ans à compter de la date de résiliation.

 

Documents

Conservation

Contrats habitation/automobile

2 ans à la fin du contrat

Assurance vie/décès

A vie

Dossier de sinistre

10 ans

Cotisations Sécurité Sociale et CAF

5 ans

Décomptes Sécurité Sociale

2 ans
 

Remboursements Assurance Maladie

2 ans

Mutuelle

Indéfinie

Remboursements cotisations CAF

3 ans

Carnet de santé/vaccination

A vie
 

Certificats médicaux/examens/radiographies

A vie

 

  
 

Les conseils de Choisir.com

 

De plus en plus de fournisseurs ou de prestataires de services fournissent leurs factures directement sur l’espace client en ligne du consommateur. Certaines sociétés vous proposent même de gérer l’ensemble de vos archives en ligne, à l’image du groupe La Poste et de son service Digiposte. Si vous numérisez vous-même vos documents, il est tout de même conseillé de conserver à côté l’original papier.

 

 
Sébastien Jaslet

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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