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Quels changements à prévoir pour le prêt à taux zéro en 2016 ?

prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) n’a plus la côte. Pour relancer le secteur immobilier et favoriser l’accès au logement, le gouvernement a déjà procédé à plusieurs ajustements. Et cela devrait continuer… Choisir.com fait le point sur les différents changements qui ont concerné la fameuse aide d’Etat ces derniers mois et sur ceux à venir.

 

Les jeunes investissent moins dans la propriété. En cinq ans, la tendance est nette : la proportion des moins de 35 ans accédant à la propriété a enregistré un reflux de plus de sept points en passant de 52.4% en 2009 à 44.8 % l’année dernière. Un chiffre inquiétant, alors même que les taux d’intérêts sont au plus bas. En 2013, fameuse année noire du PTZ, seuls 42 440 prêts ont ainsi été accordés contre 79 116 en 2012. Depuis 2014, le gouvernement est en train d’entamer un véritable rétropédalage pour contrer cela. 

 

Octobre 2014 : une première refonte du PTZ

 

Avec le temps, le PTZ était devenu un simple coup de pouce financier pour relancer la construction de logements dans les zones immobilières dites tendues. Son champ d’application s’était vu limité aux logements neufs situés dans les agglomérations à forte pression immobilière.

Face à la désertion dont a été victime le prêt d’Etat, un nouveau décret paru en 2014 est venu lui redonner des couleurs.

Le précédent zonage est révisé et réajusté. A côté des zones A, B1, B2 et C, de la portion de territoire la plus tendue à la moins tendue, vient désormais s’ajouter la zone ABIS pour laquelle les difficultés sont extrêmes.

Les plafonds et les conditions des aides sont également réétudiées et visent ainsi à renforcer le coup de pouce financier accordé aux primo-accédants, notamment pour les zones B1, B2 et C.

La possibilité d’un remboursement différé, au bout de quelques années, qui n’était ouverte qu’aux ménages de tranche 1 (avec un revenu fiscal annuel inférieur ou égal à 6011 euros), s'étend désormais aux ménages de tranche 2 (11 991 euros) et 3 (26 631 euros), dans la limite de 7 et 5 ans.

 

Janvier 2015 : la réouverture à l’ancien dans certaines zones rurales

 

Le début d’année a été celui de la renaissance au moins partielle de l’ancien PTZ. Pour la première fois depuis 2011, le prêt à taux zéro s’ouvre à nouveau à l’ancien.

Trop restrictive, la fameuse aide d’Etat ne s’ouvrait qu’aux ménages dont les conditions de ressources, bien trop faibles, ne permettaient pas le plus souvent d’investir dans le neuf.

Mais c'est un rétropédalage en catimini, puisque la réouverture à l’ancien est de fait soumise à de nombreuses restrictions.

Le changement ne concerne qu’une poignée de communes rurales (au nombre de 6000) situées en zone C et précisément définies par arrêté. A cela, s’ajoute l’obligation pour l’heureux acquéreur de réaliser un certain nombre de travaux de rénovation.

Ces travaux doivent correspondre à l’équivalent de 25 % de la valeur d’achat du bien et être réalisés dans un délai maximum de trois ans.

Résultat : dix mois plus tard, les demandes se comptent sur les doigts d’une main ou presque. Au premier semestre, le PTZ ancien 2015 ne comptabiliserait ainsi que 436 accords. 

 

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2016 : un élargissement à tout le secteur rural ?  

 

Neuf mois après les précédents changements, François Hollande, en déplacement en Haute Saône pour le comité interministériel aux ruralités, réalise un nouveau coup de théâtre : le PTZ va connaître de nouveaux ajustements.

D’ici quelques mois, l’aide d’Etat serait élargie à l’ensemble des communes rurales de la zone C, soit près de 30 000 communes et 90 % du territoire au lieu des 6000 de la précédente mouture.

L’objectif vise ainsi à réhabiliter les centres des bourgs, longtemps laissés pour compte au profit des villes voisines. Une incitation financière serait ainsi instaurée pour encourager les primo-accédants à s’excentrer un peu plus vers la périphérie.

Le Président de la République promet aussi davantage de souplesse au niveau du prêt à taux zéro.

L’obligation d’occupation du logement en tant que résidence principale serait dorénavant abaissée à 6 années au lieu des 25 actuelles, avec la possibilité de mettre en place un système de location dès l’horizon de la septième année.

Diverses rumeurs font aussi état d’un relèvement du plafond de ressources d’éligibilité au prêt à taux zéro et d’une augmentation possible du montant de l’aide octroyée.

 

Les nouveaux plafonds de revenu de 2016 pour le PTZ

 

Les différents arbitrages devraient en tout état de cause intervenir d’ici les prochaines semaines pour une entrée en application dès le 1er janvier 2016.

Avec l’espoir de relancer le secteur du BTP, l’intérêt est aussi économique et financier. A la clé, près de 15 000 créations de postes pourraient ainsi voir le jour.

 

France 2 nous explique en image les changements attendus suite au discours du président de la République le 29 octobre 2015 :
 

Sébastien Jaslet

 

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