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Assurances : comment résilier vos différents contrats ?

résilier son contrat assurance

Nos besoins en matière d’assurance ne sont pas statiques. Loin s’en faut. Or, changer de compagnie d’assurance s’apparente encore aux yeux de beaucoup comme un véritable parcours du combattant. A tort… Les lois Châtel puis Hamon ont en effet considérablement simplifié la procédure.

 

Coup de balais sur vos anciens contrats. Depuis quelques années, de nouvelles dispositions sont apparues afin de favoriser la mise en concurrence des compagnies ainsi que la mobilité des assurés.

Davantage de mobilité pour une conséquence espérée : instaurer une véritable pression concurrentielle sur le juteux marché de l’assurance et ainsi obtenir des garanties plus complètes et des cotisations meilleures marché.

Vous avez trouvé une assurance moins chère et/ou mieux adaptée à vos besoins ? Choisir.com fait le point sur les modalités et les conditions à respecter pour résilier vos différents contrats actuels.

 

Assurances auto, habitation ou affinitaire : une résiliation libre… ou presque

 

C’est une petite révolution qui a fait trembler le marché de l’assurance au 1er janvier dernier. Et pour cause, la toute dernière loi Hamon vient considérablement assouplir les modalités de dénonciation d’un contrat.

La réforme, entrée en vigueur au 1er janvier 2015 est à la fois la plus récente et la plus favorable au consommateur.

 

"Avec la loi Hamon, exit la date d’échéance pour changer d’assureur." 

 

Pour tous vos contrats auto, moto, habitation ou affinitaire, vous pouvez désormais et pour la première fois demander la suspension de vos garanties en toute liberté et sans motif.

Cela concerne-t-il pour autant tous les contrats, à n’importe quel moment ? Pas tout à fait. Pour toute nouvelle souscription, l’assuré reste soumis à une première année d’engagement incompressible.

De la même manière, l’ensemble des assurances souscrites avant le 1er janvier 2015 devront attendre leur prochaine date d'échéance avant d’être concernées par la nouvelle réforme.

Dans tous les cas, l’assuré reste soumis à un délai de préavis d’un  mois envers son ancien assureur. Pour résilier une assurance obligatoire, la souscription préalable à un nouveau contrat reste et demeure une condition sine qua non.

S’il s’agit en revanche d’une assurance non obligatoire, habitation ou affinitaire, que vous ne souhaitez pas remplacer, il vous revient de la dénoncer via l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, au moins un mois avant la date de suspension souhaitée.

 

L’assurance santé : une résiliation toujours annuelle 

 

Il y a pourtant un contrat d’assurance qui échappe à la nouvelle loi Hamon : l’assurance santé. Il n’est toujours pas question ici d’offrir au souscripteur la possibilité de dénoncer son contrat quand bon lui semble. 

 

"La résiliation d’une assurance santé demeure annuelle et la reconduction tacite." 

 

Il convient par conséquent à l’assuré de penser à la période à laquelle il doit agir pour mettre un terme à ses garanties.

Depuis la loi Châtel, il bénéficie toutefois d’un petit rappel à l’ordre. Chaque assureur est tenu de rappeler à son client, par courrier ou par email, au plus tard quinze jours avant la date de résiliation, de sa faculté à dénoncer le contrat.

Dans les faits, nombre de sociétés ne respectent pas la réglementation et se conforment en réalité à leurs obligations le mois juste avant l’échéance. Dans de tels cas, vous conservez la possibilité de mettre un terme à vos garanties dans les vingt jours suivant la réception de l’avis.

Si aucun document ne faisant état de cette date ne vous est envoyé, la loi va encore plus loin en vous permettant une résiliation à tout moment.

Dans tous les cas, la dénonciation du contrat ne peut se faire que par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. 

 

Dénoncez l'ensemble de vos contrats regroupés lorsque l'un d'eux est résilié par votre assureur
Comme beaucoup de Français, vous avez peut-être opté pour le regroupement de toutes vos assurances aux mains d'un seul et même organisme. Or il peut arriver que ce dernier décide de résilier un de ces contrats. Même si les autres ne sont pas concernés, sachez que la loi vous reconnaît dans ce cas la possibilité de dénoncer et de faire migrer vers votre nouvel assureur l'ensemble de vos contrats. Y compris lorsque leur date d'échéance n'est pas dépasée. 

 

Assurance santé : quelques clauses de résiliation anticipée

 

Le marché de l’assurance est décidément à un tournant de son histoire. Au 1er janvier prochain, quatre à cinq millions de salariés devront résilier leur assurance santé individuelle, en dépit de la date d’échéance de leur contrat.

A compter de 2016, un nouvel accord impose à toutes les sociétés de proposer à l’ensemble de leurs salariés une complémentaire santé collective et obligatoire.

Une obligation à laquelle, sauf exceptions, vous ne pourrez probablement pas échapper, si vous n’êtes pas travailleur indépendant ou retraité.

 

 

Dès lors, votre contrat actuel n’aura probablement plus d’utilité. Pas de panique, vous pourrez en demander sa résiliation.  L’adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise fait partie des clauses permettant une résiliation anticipée d’une assurance santé.

Un avantage si vous projetiez de vous séparer de votre assurance santé. Toutefois, la justification d’une adhésion à une mutuelle collective obligatoire n’est pas la seule et unique clause, qui permette à un assuré de résilier avant l’heure son contrat.

Plus généralement, tout changement important d’ordre professionnel ou personnel, susceptible de modifier le risque couvert (période de chômage par exemple…), peut être invoqué pour dénoncer votre engagement auprès de votre compagnie d’assurance.

De la même façon, une hausse importante de vos cotisations peut dans certains cas constituer un motif recevable de résiliation, y compris lorsque la date d’échéance est dépassée.

Avant de faire jouer une telle clause, n’hésitez pas à vous plonger dans les conditions générales de votre contrat. De nombreuses sociétés prévoient en effet des pourcentages d’inflation minimum pour que la clause ne puisse être invoquée

Dans tous les cas, tout motif de résiliation anticipé devra être justifié par le demandeur. Tout est fait pour retenir le client. Et il y a fort à parier que dans huit mois, ces mêmes acteurs, se battront bec et ongles pour renégocier les assurances santé sous forme de surcomplémentaires. Des surcomplémentaires dont les conditions de résiliation demeureront identiques aux complémentaires classiques.

 

Bien choisir son assurance 
Pour toutes les assurances, le choix de son nouvel assureur est une condition indispensable pour la résiliation de son contrat. C'est d'ailleurs à votre compagnie qu'appartient la plupart du temps, la charge de procéder à la dénonciation. Finalement, avec les nouvelles lois Hamon et Châtel, le plus difficile est peut-être de dénicher le contrat de ses rêves. Pour ce faire, nos différents comparatifs peuvent s'avérer être de précieux alliés. 

Sébastien Jaslet

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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