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De bonnes nouvelles pour la construction de logements neufs

Construction logement neuf

La simplification de l’économie touche aussi les permis de construire. Réduction des délais d’obtention, fin des recours abusifs : les récentes évolutions de la loi ont fait bouger les lignes, en faveur des constructeurs.

 

Des délais réduits

 

Terminé les délais à rallonge, sans savoir si un projet de construction immobilière sera validé ou non. Désormais, à la suite de la parution d’un décret en date du 9 juillet dernier, la délivrance ou le refus pour un permis de construire doivent être bouclé en 5 mois au plus.

 La ministre du Logement, Sylvia Pinel, avait œuvré en ce sens à la suite d’un rapport du préfet Jean-Pierre Duport en mars 2015. Cette mesure est destinée à favoriser la construction de logements neufs, qui ont connu un sévère coup de frein depuis l’année dernière.

En effet, pour la période allant des mois de mai à juillet dernier, les mises en chantier de logements neufs ont baissé de 6,3 % sur un an. 

Bonne nouvelle également pour les immeubles adossés à un moment historique ou à un immeuble classé. Les délais des permis sont réduits de 6 mois à 4 seulement. 

Quatre mois également, au lieu de 5 cette fois, pour les immeubles et tours de grande taille, ainsi que les bâtiments destinés à recevoir du public.

 

Limiter les recours abusifs

 

La loi Macron s’est quant à elle attaquée à réduire les recours abusifs menés par les particuliers contre les projets de construction. En effet, les citoyens peuvent s’opposer à une construction dont ils jugent qu’elle leur porterait préjudice.

Mais, au-delà de ce droit, se cachent souvent des pratiques peu morales : les particuliers en question négocient ensuite l’abandon de leur procédure avec les promoteurs immobiliers, contre une certaine somme d’argent.

Afin de limiter le blocage de projets immobiliers en cours, la loi Macron a donc décidé de réduire le champ des procédures de démolition.

Les tribunaux ne pourront désormais plus ordonner la démolition que dans des zones très restreintes, considérées comme sensibles, notamment le littoral, les parcs nationaux ou encore les réserves naturelles.

Une décision qui pourrait permettre de lancer la construction de 25 000 logements, d’après les professionnels du secteur.

 

"Il y a clairement des bonnes nouvelles au niveau des ventes de logements neufs. Celles-ci vont finir par se répercuter sur la construction"

Olivier Eluère, économiste au Crédit Agricole SA dans Le Moniteur 

 

Si les constructions de logements neufs ont du mal à redécoller, subissant toujours les effets de la crise, les professionnels se disent cependant rassurés par l’amélioration des ventes de logements neufs, soutenus notamment par la loi Pinel.

 

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Ingrid Labuzan

 

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