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Prime d’activité : pouvez-vous prétendre à cette nouvelle aide de l'Etat ?

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Adieu Prime pour l’emploi et RSA activité et bienvenue à la nouvelle prime d’activité. Depuis le 1er janvier, elle est entrée en vigueur. Bien plus qu’un changement de nom : il risque d’induire pas mal de bouleversements dans les habitudes des principaux intéressés. Avec son lot de bonnes nouvelles mais aussi de moins bonnes, ses gagnants mais aussi ses perdants. Alors, à qui profite-t-elle ?

 

Une prime unique et mensuelle

 

Jusqu’en 2015, un travailleur pauvre bénéficiait de la prime pour l’emploi, chèque versé annuellement par le Trésor Public et calculé en fonction de ses revenus déclarés de l’année précédente.

Il pouvait aussi, sous certaines conditions, espérer compléter ce cadeau fiscal grâce au RSA activité, une seconde aide délivrée mensuellement par la CAF.

Seul souci : elle demeurait faiblement demandée. Dans la réalité, 68 % des personnes théoriquement éligibles au RSA ne le percevaient pas et n’avaient accompli aucune démarche pour le percevoir.

Le but de la nouvelle prime d’activité est ainsi de rassembler et de remplacer ces deux aides. En lieu et place, chaque bénéficiaire se verra désormais attribué un seul versement mensuel, unique et éventuellement majoré.

 

Et concernant le RSA socle ?
Pour ceux n’étant pas en mesure de prouver un quelconque revenu d’activité, les conditions du RSA socle demeurent inchangées. De même, que la condition d’âge minimum qui reste fixée à 25 ans.

 

Un nouvel interlocuteur : la CAF

 

L’encadré relatif au versement de la Prime pour l’emploi disparaîtra de la prochaine déclaration de revenus. Avec lui, le petit coup de pouce annuel du Trésor Public a pris fin en 2015 pour les revenus de 2014. L’aide est désormais assurée par la CAF seule.

La dernière mensualité du RSA activité a ainsi été versée au début du mois de janvier. Dès le 5 février 2016, elle sera remplacée par la Prime d’activité.

 

"Pour les bénéficiaires du RSA, rien ne change : la nouvelle prime prendra effet automatiquement. "

 

Pour les autres, en revanche, une première demande d’aide reste bel et bien à effectuer auprès de la CAF, aucune transmission d’information ne se faisant avec le Trésor Public.

Depuis le 12 janvier 2016, l’inscription peut se faire en ligne. Ensuite, une réactualisation trimestrielle vous sera demandée dans laquelle vous déclarerez le montant de vos revenus perçus à l’occasion des trois derniers mois.

La réversion d’Etat n’est donc plus calculée en fonction de vos revenus de l’an passé mais au prorata de vos ressources du dernier trimestre.

 

Un dispositif étendu aux moins de 25 ans

 

Les jeunes de moins de 25 ans étaient les grands perdants du dispositif du RSA activité. Lorsque l’aide a été mise sur pied, héritière elle-même de l’ancien RMI, elle n’a été réservée qu’aux individus âgés de plus de 25 ans.

Certes, il y a eu la conception du « RSA jeunes », mais les conditions d’attribution de la réforme se sont avérées tellement restrictives qu’une poignée seulement d’individus ont pu y prétendre. La nouvelle Prime d’activité ramène l’âge minimum de la réversion d’Etat à 18 ans.

Dans les faits, près d’un million de jeunes actifs entre 18 et 25 ans bénéficieront désormais, de ce petit pécule financier supplémentaire, au même titre que leurs aînés.

 

 

Les Smicards : grands gagnants de la réforme

 

A travers la Prime d’activité, l’exécutif entend davantage encourager le retour à l’emploi.

En cas de reprise, même temporaire, d’un travail, l’ancien RSA se voyait alors appliqué un taux dégressif d’autant plus important que le bénéficiaire percevait un revenu mensuel s’approchant du Smic.

Dans les faits, entre le salaire versé par l’employeur et les aides de la CAF, la différence de gain entre l’allocataire ayant travaillé quelques heures dans le mois ou celui ayant exercé une petite activité à temps plein, était considérée comme insuffisamment encourageante.

La réforme vise ainsi à apporter des avantages certains à tous les travailleurs percevant l’équivalent de plus de 0.5 fois le Smic mensuel.

 

Cas concret : Pour un célibataire travaillant à temps plein et percevant le salaire minimum, le montant de son complément de revenu est doublé pour atteindre les 132 euros mensuels.

 

Montant mensuel de la prime d'activité en fonction des ressources

 

Et les perdants ?

 

Malgré tous ces avantages, le gouvernement promet pourtant une stabilité des dépenses. Entre l’ancien et le nouveau dispositif, l’enveloppe allouée reste fixée à 4 milliards d’euros.

 

"Si 1 200 000 bénéficiaires sont censés être favorisés par la réforme, 800 000 autres devraient au contraire être désavantagés."

 

Parmi les premières victimes, les actifs gagnant entre 1.2 et 1.4 fois le Smic. Avec plus 1400 euros par mois, ces derniers pouvaient encore percevoir jusqu’à l’année dernière une prime pour l’emploi de 36 euros par an. Pour eux, l’assiette est ramenée à zéro. 

Pour les bénéficiaires gagnant moins de la moitié d’un Smic, le montant de la prime d’activité atteindra désormais 185 euros par mois contre 246 euros pour son homologue percevant au moins 0.5 fois le salaire minimum.

 

Estimez le montant de votre Prime d'activité !
Avec la disparition de la Prime pour l’emploi, et si vous n’aviez pas encore fait de demande de RSA activité l’année dernière, il est peut-être temps de vous faire connaître auprès de votre caisse d’allocations familiales. Si vos revenus ne dépassent pas 1.2 fois le Smic, vous êtes en effet éligible à la nouvelle Prime d’activité. Sur le site Internet de la CAF, vous pouvez simuler le montant de cette aide en fonction de votre situation personnelle.

Sébastien Jaslet

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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