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L’épargne salariale étend doucement son périmètre avec la loi Macron

epargne salariale

On n’est pas encore au bout des réformes, mais les choses avancent en matière d’épargne salariale, en témoignent les ambitions de la loi Macron sur le sujet.

 

Démocratiser l’épargne salariale, tel est l’objectif de la loi Macron. Pour cela, il faut étendre ce dispositif en le rendant accessible aux TPE et PME. Un mécanisme lourd à mettre en place, mais la machine est en marche. 

 

De l’épargne pour tous

 

L’épargne salariale est un procédé attractif tant pour l’entreprise que pour le salarié, car elle est assortie d’avantages fiscaux. Elle reste toutefois coûteuse pour les plus petites entreprises.

D’où la proposition de la loi Macron. Les entreprises de moins de 50 salariés pourront, pendant 6 ans, réduire le forfait social de 20 % à 8 %, et ce dans deux cas de figure :

 

  • Pour le premier plan d’intéressement et de participation d’une entreprise
  • Lors de la renégociation d’un nouvel accord, si le précédent est antérieur à 5 ans.

 

Le PERCO dans le viseur

 

Le PERCO (plan d’épargne retraite collectif) pourrait également faire l’objet d’amendements spécifiques. L’objectif est de généraliser son utilisation dans les sociétés.

Si le produit s’accompagne d’avantages fiscaux, à conditions de respecter certains critères, le gouvernement entend toutefois alléger les contributions dues par l’entreprise, afin de l’encourager à abonder au PERCO de ses employés.

Autre but, rendre le PERCO moins risqué à l’approche de la retraite, et donc du déblocage de l’épargne.

Rappelons en effet que l’épargne est investie sur les marchés financiers, notamment au travers de fonds d’investissement, aux profils de risque variés.

 

Les contours de l’épargne salariale sont donc en train de se redéfinir, mais les divergences sur le sujet sont encore nombreuses et promettent une poursuite des débats autour de cette large question. 

Ingrid Labuzan

 

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