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Faut-il assurer un véhicule qui ne circule pas ?

assurance voiture qui ne circule pas

Même si un véhicule est d’abord fait pour rouler, les aléas de la vie font que son propriétaire est parfois amené à le laisser stationné au garage. La question de l’assurance auto se pose alors inéluctablement. Est-il utile et nécessaire de la maintenir ? Que dit la loi à ce sujet ?

 

Une panne mécanique ou une hospitalisation, une suspension temporaire du permis de conduire ou encore un changement d’activité professionnelle, les motifs pouvant amener l’automobiliste à devoir se séparer temporairement de sa très chère voiture sont en effet nombreux.

 

L’assurance auto : une obligation théoriquement non négociable

 

L’obligation d’assurance est régie par l’article L211-1 du Code des Assurances. Celui-ci prévoit que « tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique » soit couvert par une garantie protégeant son propriétaire contre sa responsabilité civile.

En étant suffisamment général, le législateur étend de fait cette obligation à toutes les voitures, motocyclettes ou scooters, quel que soit l’usage que peut en réserver son propriétaire. La notion de possibilité, présent dans le texte, revêt d’ailleurs une importance capitale.

 

"Ainsi, dès lors qu’un véhicule n’est pas clairement identifié comme étant hors d’état d’usage, qu’il circule ou ne circule pas,  il doit à ce sujet demeurer assuré."

 

Si l’intérêt de la mesure peut sembler de prime abord bien superficiel, cette dernière trouve en réalité sa justification dans le fait, que même hors circulation, un véhicule peut toujours constituer un danger potentiel pour les autres, notamment en s’enflammant.

Plus généralement, s’il se trouvait là encore subtilisé, vous pourriez aussi voir dans un premier temps votre responsabilité personnelle engagée en cas d’accident éventuel provoqué par le voleur au cours de sa fuite.

 

Misez sur la plus simple des garanties !

 

Si la loi ne permet pas au propriétaire d’un véhicule de se passer complètement d’assurance, elle ne s’avère pas particulièrement exigeante en termes de garanties minimums à justifier.

Légalement, le Code des Assurances ne reconnaît ainsi comme obligatoire que la seule garantie de responsabilité civile contre « les dommages subis par des tiers ».

Si votre véhicule n’est plus amené à quitter le garage, toutes les options d’assistance automobile ou conducteur vendues le plus souvent par défaut par votre compagnie d’assurance deviennent, par exemple, éminemment superflues.

Pour réaliser des économies, demandez-lui en tout état de cause à ne conserver que les garanties essentielles. Avec un bonus au maximum, le prix d’une assurance au tiers simple tourne alors généralement autour d’une centaine d’euros par an.

Moyennant une prime encore plus réduite, vous pouvez même opter auprès de certaines compagnies pour un contrat dit « hors-circulation ». Seule votre responsabilité civile, en dehors de toute utilisation du véhicule sur la voie publique, n’est dans ce cas couverte.

 

Voiture immobilisée sans assurance en toute légalité (Enfin on l'imagine !)

 

Comment échapper à l’assurance en toute légalité !

 

Malgré l’obligation d’assurance inscrite dans la loi, il existe pourtant une situation dans laquelle il est possible de s’en passer en toute légalité. Pour les grands économes, l’astuce consiste alors transformer leur véhicule en simple habitacle non roulant.

La première étape consiste en tout état de cause en un démontage des roues ou, le cas échéant, à placer ces dernières de sorte qu’elles ne puissent plus toucher le sol, notamment en montant la voiture sur chandelles.

Pour prévenir le risque d’incendie, il convient aussi dans un second temps de débrancher la batterie tout en prenant soin de retirer du réservoir le reste de carburant.

L’auto est alors clairement mise hors d’état de nuire. Et avec elle, l’obligation d’assurance tombe de facto. Une solution certes radicale, peut-être laborieuse, mais avant tout efficace et surtout plus économique.

 

Bien choisir son assurance auto...
Si votre véhicule est mis hors d’état de nuire et placé dans un lieu privatif, vous pouvez aussi, lorsque vous souhaitez vous en servir, opter pour des contrats d’assurance temporaires. Forcément éphémères, disponibles essentiellement sur Internet, leur durée s’étale généralement entre un et 90 jours. Comptez tout de même environ 25 euros pour assurer ainsi votre véhicule pendant 24 heures.

Sébastien Jaslet

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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