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Comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?

crédit maladie

Bien plus que l’étude des capacités financières de l'individu, la banque cherche aussi à se garantir contre tout risque de défaut de paiement qui pourrait intervenir au cours de l’emprunt grâce aux fameuses assurances emprunteur. Mais cette dernière constitue une barrière supplémentaire dans le long parcours d’acceptation que doivent traverser les personnes présentant un risque aggravé de santé...

 

Résultat : pour 10 à 12 millions de personnes ayant eu ou connu un problème de santé, le simple fait de demander une facilité de paiement peut vite s’apparenter à un véritable parcours du combattant. Alors, pour elles, un dispositif spécifique visant à améliorer leur assurabilité a été mis en place en 2006…

 

La naissance d’un dispositif spécifique…

 

Il n’existe pas de définition spécifique. Un risque aggravé de santé peut aussi bien correspondre à certaines pathologies problématiques ou graves comme une hépatite ou un cancer mais aussi concerner une invalidité chronique telle qu’une hernie discale ou un Limbago.

Dès lors que vous souffrez ou même avez souffert d’un handicap ou d’une maladie chronique, vous présentez alors potentiellement pour le prêteur un profil à risque. Certains corps de métiers peuvent également être concernés par cette discrimination à l’emprunt.

Le contrat d’assurance emprunteur peut donc donner lieu à diverses exclusions de prise en charge, à des surprimes ou, pire encore, aller jusqu’à remettre en cause votre demande de crédit.

 

"Pour y remédier, un dispositif conventionnel spécifique dit AERAS, a été signé en 2001 par les fédérations professionnelles de l’assurance et de la banque."

 

Selon des chiffres du ministère de la Santé, près d’un sixième de la population française présente ou a déjà présenté un problème de santé, à même de compromettre gravement ses chances de se voir octroyer un crédit.

La convention AERAS prévoit ainsi un « droit à l’oubli » pour les personnes présentant un risque médical. Le dispositif, successeur de la convention Bellorgey, témoigne d’une volonté commune d’ouvrir un droit au crédit à ces personnes qui en seraient autrement privés.

Maintes fois remaniée, améliorée notamment entre 2006 et 2007, la convention doit encore être révisée cette année et entériner les dispositions de la loi de modernisation du système de santé, publiée au Journal officiel le 27 janvier dernier.

D’après des chiffres officiels fournis par les assureurs eux-mêmes, le dispositif aurait déjà permis à près de 93 % des personnes dont le dossier a été présenté dans ce cadre de recevoir une suite positive à leur demande d’assurance.

Une solution bienfaitrice pour des millions de Français mais qui est encore loin de constituer la panacée. Contrairement à une idée reçue, le dispositif ne met pas un terme aux surprimes, tout juste se contente-t-il de fixer des plafonds sous condition de revenus.

 

En 2015, a été instauré le droit à l'oubli notamment pour les personnes atteintes d'un cancer :
 

 

Qui peut y prétendre ?

 

La convention AERAS se veut universelle. Les termes de l’accord sont ainsi valables pour toute personne présentant un risque aggravé de santé. Les revenus ne peuvent être pris en compte que pour le calcul des surprimes qui pourraient être appliqués à l’emprunteur.

Tous les crédits les plus courants sont concernés par le dispositif, tant les prêts à la consommation affectés ou dédiés mais aussi immobiliers :

  • Crédit immobiliers : le montant de l’emprunt ne doit pas excéder les 300 000 euros ni présenter une date de fin de remboursement qui dépasserait la limite d’âge des 70 ans pour le souscripteur.
  • Crédit à la consommation : dès lors que le montant de l’emprunt ne dépasse pas 15 000 euros sur quatre ans, le professionnel n’a dans ce cas plus à vous demander de remplir un quelconque questionnaire médical.

 

L’application du dispositif 

 

Pour l’assuré, tout est transparent. Si la nature de son dossier nécessite de passer par le dispositif AERAS pour être accepté, l’assureur le fait automatiquement, sans que l’emprunteur n’ait besoin d’engager de quelconques démarches.

Vous êtes simplement informé par votre établissement financier de la mise en jeu de la convention, si elle a lieu.

L’application du dispositif répond alors à trois étapes fondamentales :

  • 1ère étape : commune à tous, elle consiste à vous faire remplir un questionnaire simplifié de santé. Grâce aux informations recueillies, l’assureur décide des suites à donner à votre demande. Il peut en effet devancer les conclusions du second niveau d’analyse et donner immédiatement son feu vert.
  • 2ème étape : un service spécialisé est mandaté pour analyser chaque pathologie au cas par cas. Un second questionnaire, plus détaillé et requérant le concours d’un médecin pour le remplir, vous est alors remis. Prévoyez d’éventuels examens médicaux complémentaires.
  • 3ème étape : pour les moins chanceux, un ultime réexamen du dossier peut être intenté. Avec, toutefois et dans ce cas, une chance assez mince de succès puisque moins de 20 % des dossiers sont alors récupérés.

 

 

Quels recours en cas de refus d’assurance ? 

 

Avec ou sans la convention, le marché de l’assurance emprunteur laisse encore des dizaines de milliers de personnes sur le bas-côté de la route. Autant de laissés pour compte pour lesquels les chances de se voir octroyer un crédit risquent alors de se complexifier.

Si vous vous trouvez dans ce cas, tout n’est pas forcément pour autant perdu. Par courrier, commencez déjà par demander des explications au médecin de l’assurance.

Si ces dernières ne vous satisfont pas ou que vous estimez que les mécanismes du dispositif AERAS n’ont pas été respectés, vous pouvez en dernier recours saisir la Commission de médiation de la convention. Mais là encore, la démarche a peu de chances d’aboutir.

En l’absence d’assurance emprunteur, tentez de négocier avec votre banquier son remplacement par une caution, le nantissement d’une assurance-vie éventuelle ou encore une mise sous hypothèque d’un de vos biens.

N’hésitez pas là non plus à vous approcher d’associations de patients. Par leur intermédiaire, vous pourrez peut-être rassembler un maximum d’éléments et de conseils pratiques indispensables dans votre processus de négociation.

Bien que constituant un progrès sans équivoque, la convention AERAS est encore en effet à mille lieues d’être un droit universel à l’assurance.

 

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Sébastien Jaslet

 

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