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Quels sont les impôts fonciers à payer lorsque l'on est propriétaire ?

Les impôts fonciers

L’impôt foncier concerne tous les propriétaires d'un bien immobilier bâti ou non bon bâti. Ce type d’impôt est calculé par l’administration locale et prend en compte un certain nombre de critères. A quel type de bien s’adressent-ils ? Comment peut-on bénéficier d’une éventuelle exonération ?

 

Lorsque l’on parle d’impôt foncier, on pense systématiquement à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pourtant cette taxe est loin d’être la seule...

Les impôts fonciers représentent un ensemble de six taxes bien différentes les unes des autres.

 

A la rencontre de tous les impôts fonciers 

 

  • La taxe sur les propriétés bâties (TFPB)  
     

Elle est calculée par les collectivités territoriales sur la base d'un montant équivalent à un mois de loyer moyen. C’est ce qu’on appelle la valeur locative.

Elle s’adresse aux logements particuliers comme aux parkings, bateaux en point d’ancrage permanent représentant un lieu d’habitation principal ou secondaire.

Elle concerne également toute installation d’ordre commercial ou industriel, autre que les locaux ou usines, ainsi que des terrains à usage commercial ou industriel destiné à faire de la publicité.

On doit s'acquitter de cette taxe au plus tard au 20 octobre pour les paiements en ligne ou au 15 octobre pour les autres moyens de paiements.

 

  • La taxe sur les propriétés non bâties (TFPNB)  
     

Elle impose tout propriétaire de sols des propriétés bâties et des bâtiments ruraux, de terrains à bâtir, de terrains d’agrément, de parcs, jardins et pièces d’eau. 

Elle s’adresse également aux propriétaires d’une carrière, ardoiserie, tourbière, sablière ou de chemin de fer.

De même que pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, le paiement en ligne s'effectue au plus tard au 20 octobre ou au 15 octobre pour les autres moyens de paiements.

 

Voici un tableau des autres taxes appartenant aux impôts fonciers :
 

 Impôts fonciers 

Particularités

 La taxe d'enlèvement  des ordures  ménagères 

Elle concerne les propriétaires payant une taxe sur les propriétés bâties. 

Elle permet de financer la collecte des déchets.

Elle est calculée sur la base de la valeur locative du bien.

 La taxe sur les  logements vacants     

Elle s’applique aux logement vacants depuis au moins un an,

ou occupés pendant moins de 90 jours par an.

Le temps d’inoccupation est calculé à partir du 1er janvier de l’année. 

Cette taxe est calculée sur la même base que la taxe d’habitation.

 La taxe de séjour

Elle est appliquée dans les communes touristiques.

Elle s'élève jusqu’à 4 € par jour et par personne occupant un logement touristique.

 La taxe communale  forfaitaire 

Elle concerne les logement vacants non occupés.

Les propriétaires doivent être soumis à l’impôt sur le revenu.

Cette taxe est due par le vendeur lors de la signature de l’acte de vente.

 

Qui peut bénéficier d’une exonération et pour combien de temps ?

 

  • L'exonération sur les propriétés bâties  
     

Il est possible de bénéficier d’une exonération de 2 ans de la taxe sur les propriétés bâties, si la construction est nouvelle ou qu’elle a fait l’objet d’une reconstruction.

De plus, tout bâtiment rural destiné à un usage agricole exclusif bénéficie d’une exonération permanente.

De même, les gîtes ruraux bénéficient eux aussi d’une exonération permanente.

Enfin, les logements ayant fait l’objet d’amélioration visant à les rendre économes en énergie se voient exonérés pour 5 ans.

 

Découvrez comment être exonéré de la taxe foncière en rénovant sa maison :
 

 

  • L'exonération sur les propriétés non bâties  
     

Il faut savoir que de nombreuses exonérations et dégrèvements peuvent survenir pour certaines propriétés non bâties, en fonction de l’activité qui s’y découle.

Les propriétés et voies publiques, les fleuves et rivières navigables, ainsi que les sols appartenant à des propriétés déjà soumises à la taxe sur les propriétés bâties sont totalement exonérés de cet impôt pour une durée permanente.

En revanche, les paysages naturels, tels que les prés, pâturages, étangs… sont exonérés en partie seulement et pour une durée permanente.

 

Quand s’acquitter de ses dûs ? 

 

Chacune de ces taxes, à l’exception de la taxe communale forfaitaire et de la taxe de séjour, sont dues chaque année.

La taxe foncière est due par toute personne possédant le bien au 1er janvier de l’année en cours. Si le bien est acquis au cours de l’année, le propriétaire ne sera redevable de cette taxe que lors de l’année suivante.

En revanche, lorsque vous vous séparez d’un bien, il est inutile de le déclarer car vous serez redevable de l’année précédente et le propriétaire suivant prendra ensuite votre relais.

 

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