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L'accès au crédit simplifié pour les anciens malades grâce au droit à l'oubli

droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer

La fin d’une double peine : le droit à l’oubli dans l’assurance est un soulagement pour les anciens malades du cancer. Cette mesure, votée par les députés en avril dernier, est le fruit d’une collaboration étroite entre les professionnels de l’assurance et de la mutualité, l’Etat et les associations de malades.

 

Jusqu’ici, devenir propriétaire était un véritable parcours du combattant pour les anciens malades du cancer, voire même un rêve inaccessible, comme en avaient témoigné plusieurs personnes dans le journal Le Monde. 

Les anciens malades étaient en effet soit exclus des assurances emprunteurs, soit soumis à de très fortes surprimes.

Un état de fait que s’était engagé à revoir le troisième Plan cancer lancé l’année dernière par François Hollande. 

 

Les conditions d'application du droit à l’oubli

 

 Il faut encore remplir certaines conditions, mais le droit à l’oubli a été définitivement adopté par les députés et concerne donc :

 

  • Les enfants ayant eu un cancer avant l’âge de 15 ans, 5 après la date de la fin de leur protocole thérapeutique.
     
  • Les personnes ayant souffert d’un cancer, quel que soit son type, 15 ans après la fin de leur protocole thérapeutique.

 

"Ils n'auront plus à mentionner leur ancienne maladie pour obtenir un prêt ou négocier leurs conditions d'assurance."

 

Tout n’est pas perdu pour les autres, puisque les tarifs vont désormais être évalués en fonction d’une nouvelle grille de référence pour certains types de cancers dont le protocole thérapeutique s’est achevé il y a moins de 15 ans.

 

La médecine au service des anciens malades

 

Ces nouvelles mesures sont étroitement liées aux progrès de la médecine. A tel point que le droit à l’oubli devrait également s’étendre à d’autres pathologies bénéficiant d’avancées médicales.

Cela fonctionnera, « dès lors que les données thérapeutiques et les données de la science attestent de la capacité des traitements concernés de circonscrire significativement et durablement leurs effets ». Certaines maladies chroniques devraient notamment être concernées.

Les députés auteurs de l’amendement avaient ainsi souligné l’absurdité du cas de certains séropositifs, dont l’espérance de vie est quasi-normale grâce à des traitements, mais qui sont exclus de tout un pan des assurances, et donc des banques, en ne pouvant bénéficier d’une assurance emprunteur à un tarif standard.

 

Un droit à l'oubli qui devrait s'étendre à d'autres pathologies 

 

Si les anciens malades et les députés se félicitent de ces récentes décisions, c’est aussi le cas du secteur des assurances.

Bernard Spitz, Président de l’Association française de l’assurance (AFA), Pascal Demurger, Président du GEMA et Vice-président de l’AFA, et Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française ont ainsi déclaré communément que : « Cette avancée historique pourra s’étendre à toutes les pathologies en fonction des progrès de la médecine et de l'accès aux données médicales nécessaires pour évaluer le risque ».

 

Découvrez l'interview de la journaliste Céline Lis-Raoux sur Europe 1 :
 

Ingrid Labuzan

 

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