x

En poursuivant la navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin d’améliorer votre expérience. Paramétrer les cookies et en savoir plus.

PEL et CEL : aidez vos proches à acheter un bien en leur cédant vos droits à un prêt

PEL

Le PEL et, dans une moindre mesure le CEL, sont de plus en plus souvent utilisés à des seules fins d’épargne. A tel point qu’on en oublie qu’ils sont initialement destinés à faciliter l’obtention d’un crédit immobilier. Mieux encore, ils permettent d’aider ses proches à réaliser leur projet.

 

Le taux du PEL (Plan épargne logement) est pour l’instant épargné et demeure à 2 %, malgré un recul du taux livret A à 0,75 %. Il pourrait toutefois être lui aussi révisé à la baisse dans un avenir proche.

Une occasion de se pencher sur l’avenir de ce produit d’épargne et, pourquoi pas, de céder ses droits à prêt à un proche ?

 

Une option méconnue

 

Le PEL et le CEL sont des produits d’épargne permettant de rémunérer le capital à un taux d’intérêt déterminé et donnant lieu, à terme, à des conditions privilégiées pour un emprunt immobilier : un taux fixé en avance et une prime de l’Etat pour compléter l’emprunt.

Mais si vous n’avez pas de projet immobilier en vue, il vous est possible de céder les droits à prêt à un proche, c’est-à-dire cette facilité à emprunter un montant au taux fixé dans votre contrat.

Voici les bénéficiaires potentiels de ce dispositif :
 

  • Le conjoint
     
  • Les enfants et parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces (les siens ou ceux de son conjoint)
     
  • Le conjoint des frères, sœurs, ascendants et descendants (les siens ou ceux de son conjoint)

 

Comment ça fonctionne ?

 

Le PEL permet de cumuler des intérêts, donnant le droit à un prêt. Plus votre compte a produit d’intérêts et plus le montant du prêt sera élevé. Ce sont ces facilités à obtenir un prêt que vous cédez à un de vos proches.

Un système qui ne fonctionne toutefois qu’à condition de respecter certaines règles.
 

  • Un impératif de durée
     

Pour pouvoir céder les droits d’un PEL, celui-ci doit avoir au minimum 3 ans d’ancienneté.

En revanche, ce délais passe à 18 mois pour un CEL, puis à 12 mois pour des CEL suivants.

En effet, une même personne peut recevoir les droits de plusieurs PEL et CEL, qui vont ensuite se cumuler (cela donne différentes lignes de crédit, à des taux différents en fonction de ce qui a été convenu pour chaque PEL et CEL d’origine).

Pour profiter de ce dispositif, le bénéficiaire doit disposer lui-même d’un PEL comptant au moins trois années d’existence, ou d’un CEL ayant 12 mois d’ancienneté. 

 

  • Des conditions d’utilisation
     

Avant d’avoir le droit d’utiliser les droits à prêt qui lui sont cédés, le bénéficiaire doit d’abord utiliser les droits de son propre PEL ou CEL, et ce même si le taux proposé est moins intéressant.

L’utilisation des droits à prêt est également limitée dans le temps. Toutefois les délais sont longs, puisque le bénéficiaire dispose d’un an après la clôture de son propre PEL pour faire usage de son droit à prêt.

Il est donc tout à fait possible de céder ses droits à un enfant mineur, il les conservera attaché à son propre PEL ou CEL jusqu’à ce qu’il soit en âge de concrétiser un projet immobilier.

 

Une vision à long terme

 

Ce procédé est intéressant pour le donateur, puisqu’il lui permet de conserver son PEL ou son CEL et donc de ne pas perdre son ancienneté. Après la cession de ses droits, il peut donc continuer de cumuler des intérêts sur le capital placé.

Une fois les délais minimum passés, il pourra d’ailleurs de nouveau céder ses droits à prêt attachés aux intérêts obtenus au cours du temps écoulé.

Les taux bas actuels rendent les taux attachés au PEL et au CEL peu attractifs en comparaison des taux proposés actuellement par les banques.

Il peut cependant être utile d’ouvrir dès aujourd’hui un PEL à ses enfants, en vue de leur céder ses droits à l’avenir. En effet, n’oubliez pas que le bénéficiaire doit avoir son propre PEL depuis au moins 3 ans.

Or les taux pourraient se redresser dans les années à venir et rendre d’autant plus attractif ce système de cession des droits à prêt.

 

Comparez les produits d'épargne
Les produits d'épargne disponibles sur le marché sont nombreux et ont des conditions variables d'un établissement à l'autre, n'hésitez pas à les comparer, en fonction de la somme que vous souhaitez y déposer et de la fiscalité que vous choisirez. Et obtenez ainsi le meilleur rendement pour vos placements. 

Ingrid Labuzan

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

comparez les livrets d'épargne jusqu'à 3,20 % de rendement

Le mail conso intelligent

Recevez tous les 15 jours la newsletter conso de Choisir.com