Fiscalité allégée sur les plus-values : faites vos comptes !

Fiscalité plus-values

Le sujet est un petit peu complexe, mais cela vaut la peine de s’y pencher, car à la clé, vous avez de l’argent à y gagner. Ou plutôt à ne pas perdre. Le Conseil d’Etat s’est prononcé contre l’Administration fiscale sur la manière de calculer l’impôt sur les plus-values et a imposé son point de vue. La fiscalité de ces dernières réalisées sur les comptes-titres détenant des actions a été revue à la baisse. Avec un effet d’aubaine : une rétroactivité de cette décision !

 

Un système d’abattement

 

Les plus-values réalisées grâce à des actions détenues sur un compte-titres sont soumises à l’imposition, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Vous pouvez toutefois bénéficier d’un abattement, en fonction de la durée de détention des actions. Un acte destiné à encourager la détention longue de titres, au détriment de la spéculation, qui engendre de la volatilité en Bourse.

En bref, si vous conservez une action en portefeuille entre 2 et 8 ans, les plus-values bénéficient d’un abattement de 50 %. Un seuil qui passe à 65 % si vous dépassez 8 ans.

Jusqu’ici, cet abattement s’appliquait aussi sur les moins-values réalisées. Or les pertes sont déductibles des gains, et viennent ainsi diminuer le montant final imposable.

 

Une décision qui favorise l’investisseur

 

Le Conseil d’Etat a donc décidé en décembre dernier que les moins-values ne seraient plus soumises à l’abattement. L’investisseur pourra intégralement les soustraire à ses gains, avant d’appliquer à ces derniers l’abattement fiscal.

Concrètement, il concernera donc directement le gain net fiscalisé.

Dans le Figaro Magazine, Marie-Laure Decobert, ingénieur patrimonial chez SwissLife Banque privée, détaille ce que l’investisseur y gagne :

« Un contribuable qui a gagné 100 euros sur une action revendue après seulement un an, et 50 euros sur un autre titre détenu quatre ans (ce qui donne droit à 25 euros d'abattement) commencera par déduire ses moins-values, par exemple 10 euros pour l’année en cours, et 70 reportés les années passées ».

Au total, il retranchera 80 euros des 150 euros gagnés. « Sa plus-value imposable est donc réduite à 70 euros, et il lui reste à en soustraire les 25 euros d’abattement obtenus grâce au titre conservé quatre ans. La plus-value imposable n'est donc plus que de 45 euros. »

 

  
 

L'avis de Choisir.com

 

Et comme une bonne nouvelle ne vient jamais seule, cette méthode de calcul est rétroactive sur 2013 et 2014 et donne le droit à un remboursement. Vérifiez donc comment s’est appliqué l’abattement sur vos moins-values et plus-values sur la période, vous avez sûrement à y gagner !

 

 
Nathalie R.

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